Baccalaureat 2011 eco droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1331 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 août 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
11EDTGME1 SESSION 2011

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 6

ÉCONOMIE – DROIT

Le sujet comporte 5 pages numérotées de 1/5 à 5/5 Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé.

Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il estpossible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer l’intitulé de la partie traitée.

Ce sujet comporte 3 annexes.

1/5

11EDTGME1

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Dès à présent, le développement des pays du Sud, Chine en tête, a un impact important sur l'environnement. Pourtant, lors du dernier sommet de Cancun consacré au problème du réchauffementclimatique (décembre 2010), les pays participants se sont trouvés en désaccord sur les modalités de mise en œuvre du développement durable dans sa partie environnementale (émission de CO² par exemple). Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques, illustrés d’exemples, qui permettent de répondre à la question suivante :

Compte tenu des inégalités de développement dans le monde, ledéveloppement durable peut-il être mis en œuvre par tous les pays ?

PARTIE ANALYTIQUE : (10 points)

À l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes : 1. Montrez que Florence Divet peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. 2. Présentez les avantages puis les inconvénients de ce statut pour Florence Divet. 3. Indiquez deux solutions que FlorenceDivet peut envisager pour protéger son patrimoine contre les créanciers. 4. Précisez en quoi la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui crée le statut d’auto-entrepreneur favorise l’exercice de la liberté du commerce et de l’industrie.

Liste des annexes : Annexe 1 : Mise en situation Annexe 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation de l'économie (LME) Annexe 3 : Le portail desauto-entrepreneurs

2/5

11EDTGME1

ANNEXE 1 : Mise en situation

Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contractéauprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont fait l’acquisition d’un pavillon en plein centre ville. Ils possèdent deux véhicules pour les déplacements de la famille. Devant l’enthousiasme de ses amis lorsqu’ils découvrent ses créations et avec les encouragements de ses proches, elle est aujourd’hui décidée à créer son entreprise pour mettre en vente ses productions. Actuellement, elle s’estbeaucoup investie dans la réalisation de bijoux fantaisies dont elle conçoit chaque modèle. Son activité sera surtout saisonnière : Noël, Fête des mères, Saint Valentin. L’investissement de départ en matières premières et outillage est peu élevé d’autant plus qu’elle a déjà cumulé du matériel depuis plusieurs années. Certes, Florence est rigoureuse et bien organisée mais elle n’a pas reçu deformation comptable. De plus, elle s’inquiète de la lourdeur des démarches administratives à accomplir au départ. Elle ne veut pas non plus sacrifier tout son temps pour son entreprise au détriment de sa vie privée. Pour réaliser son projet, Florence s’est documentée sur différents sites dont celui de l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) qui apporte des informations aux créateurs d’entreprise.Elle a pu ainsi calculer un chiffre d’affaires prévisionnel qui ne dépasserait pas les 20 000 euros au départ. Elle se demande si elle peut bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, entré en vigueur au 1er janvier 2009 (Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008) et si ce choix est bien adapté à sa situation.

3/5

11EDTGME1

ANNEXE 2 : Extrait du projet de Loi de modernisation...
tracking img