REPUBLIQUE DE DJIBOUTI Djibouti, le 19 octobre 2012
MINISTERE DE LA DEFENSE
MARINE NATIONALE

Procès verbal de la commission d’enquête

Aujourd’hui, le 19 octobre 2013, a eu lieu a l’escale une commission de discipline constituée et convoquée en exécution de l’ordre de circonstance du commandant de la marine nationale et de la convocation du LV MAHDI DAHER MIGUIL, président de la commission, a l’effet de donner son avis sur la question de savoir si : Le QM1 ABAYAZID MOHAMED MOUSSA Matricule 05/0041/T doit faire l’objet de :
-Mesure statutaires sur la disparition du quota de GAZOIL du groupe électrogène du RAS BIR

S’est réunie à huit clos, à la salle de réunion du CCOM, la commission étant composée des membres cites ci-après :

President -EV1 MAHDI DAHER MIGUIL A

Membres:
-EV1 ABDI ATTEYEH WAISS B
- EV1 MOHAMED HAMADOU YOUSSOUF ( Rapporteur) C -MP ADEL ABDOU SAID D -QM1 ADEN HASSAN HOUMED E Rapporteur:

La séance a été ouverte et après avoir rappelé aux personnes présentes qu’elles étaient tenues au secret, le président a donné lecture de la note du 19 octobre 2013, puis sur invitation du président, le rapporteur a donné lecture

- du compte rendu de l’EV1 AHMED MOUD SAID
- du compte rendu de réclamation du QM1 ABAYAZID MED MOUSSA Lecture achevée, le président a fait entendre successivement et séparément les personnes appelées qui ont répondu à la convocation et fait connaitre au rapporteur, aux membres de la commission, qu’ils pouvaient poser des questions qu’ils jugeraient utiles.
Le président demande de faire rentrer le Cdt de la base EV1 AHMED SAID avant le comparant et lui pose les questions :

QUESTIONS : Vous êtes commandant de la base, raconte nous en quelques lignes les faits reprochés au QM1 ABAYAZID ?
REPONSE : Dans la journée du