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Publié In M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206

Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative
et de la médiation.
Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002)

Les victimes et la médiation pénale en France

par Robert Cario
Professeur de Sciences criminelles àl’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Directeur du DESS « Droit des victimes »

La question de la justice restaurative émerge péniblement en France – entre intégrisme victimaire et toute puissance judiciaire –, contrairement aux multiples initiatives – appuyées sur des discours construits et des pratiques innovantes – observables dans la plupart des pays anglosaxons (Australie, NouvelleZélande, Etats-Unis) ainsi qu’au Canada, spécialement au Québec. Comme le souligne justement L. Walgrave, ce n’est pas par hasard car ces derniers pays sont « tous peuplés par une population avec une importante minorité indigène » [1], qui développent, depuis toujours, des pratiques régulatrices assez remarquables [2].

Alors que les concepts relatifs à cette nouvelle philosophie de régulation desconflits de nature pénale fleurissent (de la justice réparatrice à la justice créatrice, en passant par la justice transformatrice, alternative, de proximité… notamment), les pratiques se cristallisent en France autour de la médiation pénale essentiellement [3]. Quelques sanctions seraient pourtant susceptibles de participer à une telle ambition restaurative, à la condition de mieux intégrer lesbesoins des victimes dans leur contenu et leur exécution [4].

Il ne fait guère de doute, en théorie pour le moins, que les droits et les besoins des victimes sont beaucoup mieux assurés par la justice restaurative [5] qui permet, selon une définition devenue classique, à l’infracteur et à la victime de se réunir, sous le contrôle bienveillant et protecteur des représentants de la société,pour « décider ensemble de la meilleure façon d’aborder et de régler les conséquences du délit ainsi que ses répercussions futures » [6]. Il n’est guère plus douteux qu’une meilleure reconnaissance des intérêts des victimes conduit à une évolution – désormais inévitable – des philosophies classiques dont l’inhumanité et l’inefficacité (justice rétributive), l’imperfection et l’incomplétude (justiceréhabilitative) sont patents. Pour autant, en l’état actuel des connaissances sur le phénomène criminel, il paraît hasardeux de vouloir substituer cette « troisième voie » aux deux autres ; il importe bien au contraire de promouvoir leur complémentarité dans une perspective authentiquement restaurative. Il ne faudrait pas, en effet, que la reconnaissance légitime de la personne de la victimeconduise à occulter les droits de l’infracteur ou à aggraver sa situation pénitentiaire, dont le profil socio-démographique et culturel atteste de vulnérabilités multiples et profondes. Il ne faudrait pas davantage sous-estimer les besoins des victimes qui, au-delà de leurs droits procéduraux en cours de reconnaissance dans notre pays, passent très certainement et peut-être surtout par un accompagnementpsychologique et social, très largement à parfaire.

La médiation pénale est née d’un constat, plus ou moins formulé, dont les caractéristiques se trouvent, aujourd’hui davantage encore accentuées [7]. La montée irrésistible des précarités, amorcée durant les trente glorieuses et aggravée au cours des trente piteuses qui submerge chaque jour davantage les laissés-pour-compte de la postmodernité, a conduit nos législateurs successifs à ne répondre aux conflits intersubjectifs que par la pénalisation des comportements d’agression, tant contre les personnes que contre les biens, quelle que soit leur réelle gravité. Face à cette inflation pénale galopante irresponsable, il est alors apparu nécessaire de traiter autrement, de manière plus proportionnée, ces actes posés par les...
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