Bahi transit

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  • Publié le : 16 juillet 2010
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INTRODUCTION :

Dans le cadre de notre formation au sein de l’Institut Spécialisé de Technologie Appliquée d’Agadir ( ISTA ), nous sommes demandés de passer un stage, dans une entreprise exportatrice ou ayant une relation avec l’activité import ou export, dans le but de réaliser un lien entre la pratique et la théorie.
En effet, la période de stage s’avère très nécessaire pour unjeune étudiant qui lui permet de se familiariser avec le monde du travail et de connaître les secrets de celui-ci.

Par ailleurs, le motif qui nous a permet d’effectuer un mois de stage chez un transitaire est l’importance du transit dans le commerce extérieur et dans l’économie mondiale, vu son impact sur l’échange bilatéral et/ou multilatéral des différents pays.

De même, notre stagese déroule au sein de la société BAHI TRANSIT, une société qui vient de s’implanter sur le marché, elle demeure, donc, un bon champ d’application qui va nous permettre de constater de près toutes les difficultés qu’affrontent une nouvelle entreprise dans un marché plein de concurrents et de professionnels.
Pour rester dans le cadre prescrit du stage, nous nous sommes contentés de donner unaperçu sur la société , une analyse des différentes étapes de dédouanement et on finira avec une conclusion.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU TRANSITAIRE:

Si certaines entreprises effectuent elles-mêmes leurs formalités en douane et leurs opérations de transport, la plupart sous-traite ces opérations complexes à des entreprises spécialisées, les transitaires.

Le transitaire peutse rencontrer sous deux formes : transitaire mandataire ou organisateur-commissionnaire de transport.

Le rôle principal du mandataire est d’agir à la place du client ou du fournisseur. Il doit seulement faire en sorte de disposer des moyens lui permettant d’exécuter les ordres reçus.

Le commissionnaire de transport est une personne qui a le choix des voies et des moyens à mettre enœuvre pour assurer le transport d’une marchandise d’un point à un autre. Il conçoit l’opération, choisit les transporteurs qui effectueront le transport et leurs éventuels sous-traitants, et dispose d’une responsabilité de ses propres fautes et de ses sous-traitants ; donc il assure la livraison de la marchandise en bon état jusqu’au destination finale.

Dans la pratique, tout transitaire esten réalité appelé à intervenir d’une façon telle qu’il est commissionnaire ; il peut intervenir tout au long de la chaîne logistique, depuis la prise en charge de la marchandise à l’usine jusqu’au destinataire final.

Pour exercer cette fonction, il faut être titulaire d’un agrément accordé par l’administration des douanes ; donc comment obtenir un agrément ?

Procédure d’obtentiond’un agrément :

Conditions exigées :

La demande du requérant selon les conditions suivantes :
➢ Jouir de ses droits civiques ;
➢ Etre titulaire d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ;
➢ Justifier de référence professionnelle en matière douanière ( 3 ans au minimum) ;
➢ Satisfaire à un teste d’aptitude professionnelle organisé par l’administrationselon les conditions et les modalités fixées arrêté du ministre chargé des finances.

Composition du dossier :

La demande doit être accompagnée :
➢ D’un extrait de l’acte de naissance ;
➢ D’un extrait du casier judiciaire ;
➢ D’un certificat de résidence au Maroc ( de moins de 3 mois) ;
➢ De trois photos d’identité ;
➢ De documents justifiant la surface financière (supérieur à cent mille dirhams) ;
➢ Un certificat d’inscription au registre du commerce.
➢ Pour les personnes morales
➢ Un exemplaire de statut ou l’acte de constitution de la société
➢ Un exemplaire d’un journal d’annonces légales portant insertion d’un extrait de ces statuts ;
➢ Déclaration de souscription avec la répartition du capital ;
➢ Un exemplaire du procès-verbales...
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