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Bail-contrat de location non meublé

2751 mots 12 pages
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Contrat de location
Locaux vides

Champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

CONDITIONS PARTICULIÈRES

LE BAILLEUR

Nom : Civilité Nom Prénom Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville
Dénommé « LE BAILLEUR »

LE(S) LOCATAIRE(S)

Nom : Civilité Nom Prénom
Né le Date de naissance à lieu de naissance
Téléphone
Adresse : Adress1
Adress2
CP Ville

Dénommé(s) « LE LOCATAIRE » (au singulier)

SITUATION, DÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX
Adresse des locaux :
Adress 1
Adress 2
CP Ville

Lot :
Bâtiment :
Etage :
Escalier :
Numéro de porte :
Dépendances : Consistance ☐ Appartement
☐ Maison individuelle
☐…………………………….……

Nombre de pièces :
Surface habitable :
Dépendances

☐ Garage
☐ Cave
☐…………………………….……

Enumération des parties et équipement communs ☐ Gardiennage
☐ Interphone
☐ Ascenseur
☐ Vide-ordures
☐ Espace(s) vert(s)
☐ Chauffage collectif
☐ Eau chaude collective
☐ Antenne T.V. collective
☐ Autres…

Destination exclusive des locaux loues – Occupation ☐ Loué(e) à usage
☐ Habitation principale
☐ Habitation secondaire
☐ Professionnel, lié à l’exercice d’une fonction ou à l’occupation d’un emploi

CONDITIONS FINANCIÈRES
Montant des paiements

Somme en chiffres en toutes lettres
Loyer mensuel XXX XXX
Charges mensuelles XXX XXX
Total mensuel XXX XXX

☐ Charges forfaitaires
☐ Provisions sur charges

Terme de paiement
Cette somme sera payable d’avance et en totalité le XX de chaque mois entre les mains du BAILLEUR.
Révision du loyer
Indice

Dépôt de garantie
Somme en chiffres en toutes lettres
Dépôt de garantie

LE CAS ÉCHÉANT, CLAUSES PARTICULIÈRES

DURÉE ET RENOUVELLEMENT
Durée : X an renouvelable par tacite reconduction
Le contrat prendra effet le XX/XX/XXXX pour se finir le XX/XX/XXXX

GARANTS SOLIDAIRES

CONDITIONS GÉNÉRALES I. LOYER
SON MONTANT EST INDIQUÉ DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le montant du loyer,

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