Bail exemple

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (268 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Bail à loyer

Entre le bailleur, d’une part, représenté par : et, d’autre part, le(s) locataire(s) / adresse :

Immeuble : àdéfinir
Objet  : à définir
Usage : à définir

Durée : Début du bail : 01.xx.2007
Fin du bail : 31.xx.2012
Renouvellement : de 3 ans en 3 ans
Résiliation  : 6mois avant,
pour : la fin de la 1ère période de bail ou d’un renouvellement

Prix de location : Mensuel Trimestriel Annuel

Loyer Fr. Xxx.xx Fr. Xxx.xxFr. Xxx.xx
Acompte frais accessoires, Fr. Xxx.xx Fr. Xxx.xx Fr. Xxx.xx
Art. 10 CG – HAB. & édition 2002
Total Fr. Xxx.xx ____ Fr._ Xxx.xx _______ Fr._Xxx.xx ____

Bases de calcul : indice suisse des prix à la consommation (base mai 2000) et investissements

Sûretés : Fr. Xxx.xx

Période du décompte de fraisaccessoires : du 1er juillet au 30 juin

Autres dispositions :
- Le loyer est payable au plus tard le 1er du mois en cours.
- Il faut l’accord du propriétairepour sous-louer tout ou partie de la chose.
- L’établissement ne peut pas être fermé sans raison majeure.
- Le locataire s’engage à tenir l’établissement public enrespect des bonnes mœurs et des prescriptions
de toutes les autorités compétentes.
- Le tenancier est entièrement libre de choisir tous ses fournisseurs etprestataires.

Le locataire déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants :
- conditions du contrat de bail pour local commercial

Par sa signature, lelocataire accepte les documents qui font partie intégrante du bail.

Fait et signé en deux exemplaires à :

Le bailleur, représenté par : Le(s) locataire(s) :
tracking img