Bail sous location

2404 mots 10 pages
DE CONTR,AT SOUS-LOCATTON
ENTRELfS SOUSSTqNES au limitée, a'ucapital de 8 000 €, imrnatriculée La sociétéSUN WAY, sociétéà r,esponsabilité (060t)0) avenue 7, RCS de Nice sousle numéroB 451 877 I04, clontle siègesocialest à Nice PisdaENG, par aux Thiers,représentée présentes sa géranteMademoiLselle LE Ci-aprèsdénommée LOCATAIRE PRINCIPAL

L''UNEPART ET de 1966 Monsieur SundaramGUNASUI\DARAM, né le 9 dércembre à Badulla(Ceylan), t'AruS, 75019 domiciliéi6 rueArchereau française, nationalité LE dénommé PRENEUBCi-après PART D'AUTRE

CE ET rL ESTCONIÆNIU- ARRI=TE Ql./-lSUtT I - EX?OSE
2008, la société Aux termesd'un acte sous seingprivé en date à Nice du 2 septembre (13012), ayantson siègesocialà Marseille anonyme, L'UNION IMMOBILIERE,société I] sousle numéro 05580i 963 a au 148.routedes3 lucs,immatriculée RCS de Marseille de SLINWAY pourunedurée neufannées à à loyer,à titre commercial la société à donné bail commençantà courir le 1" janvier 2008 pour se terminer le -11 entièreset consécutives, 2017. décembre Les locaux ci-après désignés,dépendentd'un immeub.ledénommé ( LI] çpflll- > situé 7, : avenueThiers à Nice (06000)et c,cmprenant - un local commercialà usagede restaurant, composéd'une surfaced'environ 6(J0m2 aùrezde-chaussée ayantson accèspar I'angle de l'avenue Thiers et de la rue Paganiniet une surface communicanted'environ 100 m2 au sous-solainsi que deux locaux se trouvant 8, rue de à de Belgique, droitede I'entréedessous-sol I'immeuble. rapportées : littéralement Ce bail a eu lieu sousles conditionssuivantes ( DESTINATION DES LIEUX à loués devronsservir au preneurexclusivement l'exploitation d'un Les locaux présentement corlmerce de restaurant,fast-food, plats cuisinés,traiteur, salon de thé, pâtisserie,glacier, convenu que le bailleur buffèt, à I'exclusion de toute autre utilisation étant expressément s'interdit de louer pour une même activité les locaux existantdans le surplusde I'immeuble ( dénommé LE CECIL ).

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