le bail baux d'hab régis par loi 1er sept 1948 et 6juillet 1989>statuts comportent R d'OP,impératives dérogeant dt com.
>bail d'hab=loi89+R dt com bail. statuts spéciaux consacre protection locataire.>rapport inégalitaire entre bailleur et loc.
LA QUALIFICATION BAIL def 1709CC ct par lekel l'1d parties s'oblige à faire jouir l'ô d'1chose pdt 1certain tps et moyennant 1certain prix ke celle ci s'oblige à lui payer.
>ct synnalagmatik,à titre onéreux,à execution succ./bail oblige d'assurer jouissance d'une chose en échange redevance.
1.Une chose
-1713tte sorte 2 bi1 meuble ou imm:bi1 meubles corporels,imm,animaux,biens incorporels(fonds de comm,licence).ps de dts perso./exclues choses hors com,appartenant ppub,choses consomptibles sf si servent à exploitation fond rural(accessoire).
2Jouissance chose
-loc a 1dt exclusif jouissance,11/01/2006CCASS.
-dt à l'usage dt ê identifié>mise a dispo pr se loger,travailler,se déplacer>dt avoir maîtrise chose,tirant profit celleci.
3Paiement loyer
-ct onéreux>versement loyer sinon nullité bail/JP exige loyer sérieux:pas forcé sô argent ms avantage nature(fourniture qqchose).

*Ct distinct Cts translatifs dt réel
-vente opère transfert prop# bail n'oblige prop ka permettre usage bi1/Ct instantané#à execution succ./effets:charges risk ps transférés pr loc.
-louage pt com ac usufruit=confère temp àpers dt jouir chose et d'en receuillir fruits ms ps démembrement prop>ps dt réel>si bien détruit,loc libéré#usufruitier supporte perte.
=>louage=dt personnel a prérogatives dt réél. *Bail distincts cts portant usage chose
-prêt#bail car gratuit
-bail #convention d'occupation précaire car pers prop bi1 procure à 1ô dt jouiss précaire moyennant svt contrepartie(modik).>conv valides si ps fraude lois spéciales car tentation pr prop 2cclure conv plutôt bail car loc meublé echap loi1989 ki protège preneur o détrim prop. *bail distinct Cts service
-bail#ct entreprise car entrepreneur obig accomplir qqchose pr