Bail

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RENOUVELLEMENT – CONGE
S’il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre 1 des conditions générales.
RENOUVELLEMENT – CONGE
S’il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre 1 des conditions générales.DUREE INITIALE DU CONTRAT
BAILLEUR PERSONNE PHYSIQUE OUSOCIETE CIVILE FAMILIALE : O 3 ans au moins soit : …… ans
O inférieure à 3 ans (minimum 12 mois) cause :
BAILLEUR PERSONNE MORALE : O 6 ans au moins soit : …… ans
DATE DE PRISE D’EFFET : ……………………………………….
DUREE INITIALE DU CONTRAT
BAILLEUR PERSONNE PHYSIQUE OUSOCIETE CIVILE FAMILIALE : O 3 ans au moins soit : …… ans
O inférieure à 3ans (minimum 12 mois) cause :
BAILLEUR PERSONNE MORALE : O 6 ans au moins soit : …… ans
DATE DE PRISE D’EFFET : ……………………………………….
Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivantes :
Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivantes :FIXATION – REVISON DU LOYER
MONTANT DU LOYER (indiqué P.6) est fixé librement entre les parties en application de l’art.17-a et de l’art.17-b de la loi. Le montant du loyer sera payable au domicile du bailleur ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.
REVISION DU LOYER art.17-b de la loi du 06.07.89 : l’augmentation annuelle ne peut excéder la variation sur un an de l’indice deréférence des loyers publié par l’I.N.S.E.E. dont les éléments de référence sont indiqués en P.6
FIXATION – REVISON DU LOYER
MONTANT DU LOYER (indiqué P.6) est fixé librement entre les parties en application de l’art.17-a et de l’art.17-b de la loi. Le montant du loyer sera payable au domicile du bailleur ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.
REVISION DU LOYER art.17-b de la loi du06.07.89 : l’augmentation annuelle ne peut excéder la variation sur un an de l’indice de référence des loyers publié par l’I.N.S.E.E. dont les éléments de référence sont indiqués en P.6
Enumération des parties et équipements communs

O gardiennage O ascenseur O Antenne TV collective O chauffage collectif O
O interphone O Vide ordure O Espace(s) vert(s) O Eauchaude collective O
Enumération des parties et équipements communs

O gardiennage O ascenseur O Antenne TV collective O chauffage collectif O
O interphone O Vide ordure O Espace(s) vert(s) O Eau chaude collective O
Locaux :
Adresse :

Consistance : désignation des locaux et équipements privatifs :
O Appartement Nbre de pièces principales :surface habitable :
O maison individuelle
O

Dépendance :
O garage N°
O place de stationnement N°
O cave N°
O

Locaux :
Adresse :

Consistance : désignation des locaux et équipements privatifs :
O Appartement Nbre de pièces principales : surface habitable :
O maison individuelle
O

Dépendance :
O garage N°
O place de stationnement N°
O cave N°
O

Il a été convenuet arrêté ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accépte aux conditions suivantes :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accépte aux conditions suivantes :
Locataire(s) : dénommés lelocataire 
Locataire(s) : dénommés le locataire 
MANDATAIRE :
MANDATAIRE :
BAILLEUR : dénommé le bailleur
BAILLEUR : dénommé le bailleur
O HABITATION PRINCIPALE
O PROFESSIONNEL ET HABITATION PRINCIAPLE
O HABITATION PRINCIPALE
O PROFESSIONNEL ET HABITATION PRINCIAPLE
CONTRAT...
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