RENOUVELLEMENT – CONGE
S’il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre 1 des conditions générales.
RENOUVELLEMENT – CONGE
S’il veut renouveler ou résilier le contrat, le bailleur devra avertir le locataire dans les conditions de forme et de délai prévues au chapitre 1 des conditions générales.
DUREE INITIALE DU CONTRAT
BAILLEUR PERSONNE PHYSIQUE OUSOCIETE CIVILE FAMILIALE : O 3 ans au moins soit : …… ans
O inférieure à 3 ans (minimum 12 mois) cause :
BAILLEUR PERSONNE MORALE : O 6 ans au moins soit : …… ans
DATE DE PRISE D’EFFET : ……………………………………….
DUREE INITIALE DU CONTRAT
BAILLEUR PERSONNE PHYSIQUE OUSOCIETE CIVILE FAMILIALE : O 3 ans au moins soit : …… ans
O inférieure à 3 ans (minimum 12 mois) cause :
BAILLEUR PERSONNE MORALE : O 6 ans au moins soit : …… ans
DATE DE PRISE D’EFFET : ……………………………………….
Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivantes :
Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivantes :
FIXATION – REVISON DU LOYER
MONTANT DU LOYER (indiqué P.6) est fixé librement entre les parties en application de l’art.17-a et de l’art.17-b de la loi. Le montant du loyer sera payable au domicile du bailleur ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.
REVISION DU LOYER art.17-b de la loi du 06.07.89 : l’augmentation annuelle ne peut excéder la variation sur un an de l’indice de référence des loyers publié par l’I.N.S.E.E. dont les éléments de référence sont indiqués en P.6
FIXATION – REVISON DU LOYER
MONTANT DU LOYER (indiqué P.6) est fixé librement entre les parties en application de l’art.17-a et de l’art.17-b de la loi. Le montant du loyer sera payable au domicile du bailleur ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.
REVISION DU LOYER art.17-b de la loi du