bailly
Pour un bien immobilier, plusieurs précautions doivent être prises : vérifier l'origine de la propriété, procéder à la délivrance d'un certificat d'urbanisme... L'acte doit en outre préciser si l'immeuble sera ou non livré libre de toute occupation.
Un modèle ci-joint est proposé à titre indicatif.
Entre
Monsieur (Madame) .............. (nom et prénoms du vendeur) demeurant ............................. (coordonnées complètes du vendeur) exerçant la profession de ....... (profession du vendeur) d'une part et Monsieur (Madame) ............ (nom et prénoms de l'acquéreur) demeurant ............................ (coordonnées complètes de l'acquéreur) exerçant la profession de ....... (profession de l'acquéreur) d'autre part IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Monsieur ........... propriétaire de (immeuble, terrain ...) promet de vendre à Monsieur ........... qui accepte ................................ (description très précise du bien).
Le prix de vente convenu s'élève à la somme de ................... (montant en chiffres et en lettres).
Ce prix sera payé de la manière suivante :
........... euros à la date de la signature des présentes à titre de dédit (ou d'acompte),
........... euros au jour de la signature de la vente, le solde en ........ échéances aux dates suivantes : .......... , .......... , ........... , ............ .
Il est expressément convenu que la somme versée par M. .............. à titre de dédit sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même manière, M. ........ vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre