Balance de paiements

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LA BALANCE DES PAIEMENTS

Établissement et présentation

MÉTHODOLOGIE

DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTUDES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES DIRECTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

SOMMAIRE
ÉTABLISSEMENT ET PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
PREMIÈRE PARTIE – DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE 1. RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS 1.1. Résidents 1.2. Non-résidents 1.3. France-Étranger1.4. Répartition des résidents entre secteurs économiques CHAPITRE 2. LES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS ENREGISTRÉES EN BALANCE DES PAIEMENTS 2.1. Le compte de transactions courantes 2.2. Le compte de capital 2.3. Le compte financier CHAPITRE 3. TRANSACTIONS ET RÈGLEMENTS CHAPITRE 4. PRINCIPES D'ENREGISTREMENT DES DONNÉES 4.1. Opérations à règlement immédiat ou intervenant durant la période deréférence de la balance des paiements 4.2. Opérations à règlement différé ou anticipé (exemple des biens) 4.3. Transferts courants 4.4. Erreurs et omissions nettes CHAPITRE 5. LES SOURCES STATISTIQUES 5.1. Les règlements 5.2. Les données exogènes 5.3. Le passage des règlements sur marchandises aux transactions CHAPITRE 6. CARACTÈRE BRUT OU NET DES ENREGISTREMENTS CHAPITRE 7. UNITÉ D'ÉVALUATION DES FLUXENREGISTRÉS EN BALANCE DES PAIEMENTS 4 4 4 4 4 5 5 5 6 7 7 7 8 8 8 9 9 9 9 10 10

DEUXIÈME PARTIE – DESCRIPTION ANALYTIQUE
DESCRIPTION ANALYTIQUE CHAPITRE 1. LES TRANSACTIONS COURANTES 1.1. Biens 1.1.1. Marchandises générales 1.1.2. Travail à façon et réparations 1.2. Services 1.2.1. Transports 1.2.2. Voyages 1.2.3. Services de de communication 1.2.4. Services de construction 1.2.5. Servicesd’assurance 1.2.6. Services financiers 1.2.7. Services informatiques 1.2.8. Redevance et droits de licence 1.2.9. Négoce international 1.2.10. Autres services commerciaux 1.2.11. Location 1.2.12. Services divers aux entreprises 1.2.13. Services audiovisuels 1.2.14. Autres services personnels 1.2.15. Services des administrations publiques 1.3. Revenus 1.3.1. Rémunérations des salariés 1.3.2. Revenusdes investissements 11 12 12 12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14

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Banque de France – Direction générale des Études et Relations internationales Direction de la Balance des paiements – Contact : bdp.dif@banque-france.fr

1.4. Transferts courants 1.4.1. Secteur des administrations publiques 1.4.2. Autres transferts CHAPITRE 2. LE COMPTE DE CAPITAL 2.1. Transfertsde capital 2.2. Acquisition d’actifs non financiers CHAPITRE 3. LE COMPTE FINANCIER 3.1. Investissements directs 3.1.1. Capital social 3.1.2. Bénéfices réinvestis 3.1.3. Autres opérations 3.2. Investissements de portefeuille 3.2.1. Avoirs 3.2.2. Engagements 3.3. Produits financiers dérivés 3.4. Autres investissements 3.4.1. Avoirs 3.4.1.1. Crédits commerciaux 3.4.1.2. Prêts 3.4.2. Engagements3.4.2.1. Crédits commerciaux 3.4.2.2. Prêts CHAPITRE 4. LES AVOIRS DE RÉSERVE 4.1. Or 4.2. Avoirs en droits de tirage spéciaux 4.3. Position de réserve au Fonds monétaire international 4.4. Devises CHAPITRE 5. ERREURS ET OMISSIONS NETTES

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Banque de France – Direction générale des Études et Relations internationalesDirection de la Balance des paiements – Contact : bdp.dif@banque-france.fr

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LA BALANCE DES PAIEMENTS

PREMIÈRE PARTIE – DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

La balance des paiements est un document statistique présenté suivant les règles de la comptabilité en partie double qui rassemble et ordonne, dans un cadre défini, l'ensemble des opérations économiques et financières donnant lieu àtransfert de propriété entre les résidents d'un pays – ou d'une zone économique – et les non-résidents au cours d'une période donnée. CHAPITRE 1. RÉSIDENTS ET NON-RÉSIDENTS Pour les besoins de l'établissement de la balance des paiements, les résidents et non-résidents se définissent comme suit : 1.1. Résidents − − − Les personnes physiques ayant leur principal centre d’intérêt en France,...
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