Bale 1 et bale2
LE COMITE DE BALE:
Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des Banques Centrales du groupe des dix (G1 0) sous l'appellation « Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire », il est constitué des pays suivants : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et Etats-Unis. Ces pays sont représentés par leurs banques centrales ou par l'autorité de supervision bancaire. Leurs représentants se rencontrent régulièrement à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) localisée à Bâle pour parler des enjeux liés à leur responsabilité.
Les taches du comité de Bale sont axées sur :
· L'échange d'informations sur les pratiques nationales de contrôle ;
· L'amélioration de l'efficacité des techniques mises en oeuvre pour la surveillance de l'activité bancaire internationale ;
· La fixation de normes prudentielles minimales dans les domaines ou elles apparaissent souhaitables.
Il est à noter que le comité de Bâle ne dispose d'aucun pouvoir légal national ou international, ses conclusions n'ont pas force exécutoire. Son rôle est plutôt d'établir
des normes de références et des lignes directrices générales et de formuler des recommandations à l'égard des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à mettre en oeuvre.
I : LE RATIO BALE I
1Principes
Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des banques centrales et des autorités de surveillance des dix (10) pays siégeant auprès de la B.R.I .
L'objectif premier du comité a été de limiter le risque de faillite. C'est ainsi que le dit ratio s'est d'abord limité au risque de crédit. En effet, lorsqu'une banque subit des pertes, le capital permet de les couvrir jusqu'à concurrence duquel les dépôts ou épargne des créanciers de la banque prendront le relais.