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Audit interne – Procédure IASB/Industries et Services - Procédure IASB-Bâle 2/ Banques et Assurances : Que faire ?
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Dans le contexte de la CEE, pour pouvoir déclarer qu’il respecte largement toutes les exigences qualitatives et quantitatives requises pour l’utilisation d’une approche AMA pour la mesure du risque opérationnel, l’établissement bancaire doit joindre à sa demande, un aperçudes examens effectués (aperçu ex post) ainsi que le plan d’audit (approche ex ante) concernant le risque opérationnel. Le dispositif est généralisé aux entreprises cotées par la réglementation sur le contrôle interne et aux PME par la notation interne :

« Si nécessaire, lancer une réflexion pour améliorer sa notation bancaire en consultant son expert comptable et son banquier, et en s’appuyantsi nécessaire sur une société de conseil externe sur les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la perception que la banque se fait de son risque (objectifs d’affermissement de certains ratios de bilan, d'amélioration des documents prospectifs transmis à son partenaire financier...) » (Bâle II et normes comptables : quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? ), Juin 2005).
L’audit interne a pour mission d’établir le rapport de validation du modèle mis sur 8 principaux points:

1- Plan de mise en oeuvre du dispositif :
• organisation de la mise en oeuvre de l’approche retenue (répartition des responsabilités, etc.)
• développement des processus de gestion du risque opérationnel, notamment pour la collecte des données ;
• méthode de mesure ;
• ....

2-Aperçu général
• Aperçu des définitions utilisées pour le risque opérationnel, les pertes (losses), la valeur recouvrable, les lignes des comptes de gestion (business lines) du risque opérationnel, les événements (events) et d’autres notions pertinentes ;
• Approche générale non mathématique du modèle et motivation du choix du modèle ;
• Description mathématique du modèle, de la théorie, deshypothèses et/ou principes mathématiques et empiriques ;
• …

3- Informations sur la manière dont les quatre éléments AMA sont combinés
• Données de perte internes
• Données de perte externes
• Analyses de scénarios
• Facteurs reflétant l’environnement économique et les systèmes de contrôle interne

4- Corrélations
• Motifs et éléments sous-tendant la prise en compte éventuelle des effetsde diversification (corrélations) pour le calcul de l’exigence en fonds propres liée au risque opérationnel ;
• Mode de calcul des corrélations et des principales hypothèses utilisées ;
• …

5- Perte anticipée (Expected loss)
• Description du traitement tant des pertes anticipées que des pertes non anticipées (unexpected loss) dans le système de mesure ;
• Méthodologie appliquée pour mesurerla perte anticipée ;
• …

6- Utilisation des systèmes de mesure internes (use test)
• Description de la manière dont l’établissement a intégré le système interne de mesure du risque opérationnel dans son processus de gestion journalière des risques ;
• Confirmation de ce que l’utilisation du système de mesure du risque opérationnel n’est pas limitée à des fins réglementaires ;
• …

7-Généralisation au groupe
• Une mention indiquant si des modèles AMA distincts sont utilisés pour des filiales importantes ou si le calcul est, en principe, effectué pour l’ensemble du groupe sur la base d’un modèle AMA consolidé
• Un aperçu détaillé des approches qui seront utilisées par filiale, succursale et/ou ligne d’activité, avec le cas échéant une demande argumentée visant à pouvoir faire uneutilisation

8 - Calcul d’impact
• fonds propres pour le risque opérationnel calculé selon l’approche AMA, comprenant notamment :
• l’exigence en fonds propres pour le risque opérationnel ;
• l’exigence en fonds propres pour le risque opérationnel en pourcentage de l’exigence en fonds propres totale ;
• une comparaison avec l’exigence en fonds propres pour le risque opérationnel...
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