Bale ii
Introduction :
Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux (BRI) basée à Bâle, d’où son nom. Elle a pour but de renforcer le système financier en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire. Il agit à cet effet sur cinq leviers :
- le niveau de règlementaires,
- des normes pour la gestion et la surveillance de la liquidité des banques,
- une amélioration de la gestion et du contrôle des risques,
- une plus grande transparence,
- une coopération entre les différents pays en matière de supervision.
Régulièrement, le Comité Bâle publie des recommandations que les instances européennes doivent adapter au droit européen et national. Ces recommandations ont abouti à l’adoption de la Directive CRD (Capital Requirement Directive) et à l’accord Bâle II.
A. Situation avant la crise de 2007.
Les « Accords de Bâle » on vu le jour pour la première fois en juillet 1988 juste après la crise de 1987. Ses deux missions étaient alors de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et d’atténuer les inégalités concurrentielles existant entre les banques internationales.
En 1998, ces accords sont mis à jour afin de s’adapter à l’évolution des marchés financiers. Cette misa à jour s’acheve en 2004 donnant ainsi naissance à Bâle II., dont la mise en application est effective depuis janvier 2008.
Bâle II est un dispositif beaucoup plus complet que Bâle I et repose sur trois piliers complémentaires :
– Pilier 1 : des exigences minimales de fonds propres, qui peuvent être calculées selon diverses approches allant d’approches standardisées à des approches internes développées par chaque établissement de crédit de façon spécifique. L’approche choisie par chaque établissement doit se faire,