Bale ii

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|BÂLE II |
|La réforme à l’épreuve de la réalité |
|Par Jean-Eric Bousser |le 13/12/2007|
|Le dispositif prudentiel devra répondre aux défis que pose au système financier la nouvelle donne sur les risques. |
| |
|A partir du 1|
|erjanvier prochain, les banques européennes vont pouvoir appliquer l’approche dite « Notation interne avancée » du nouveau ratio de |
|solvabilité, prévu par l’accord de Bâle II, transcrit en droit européen en 2006 par la directive sur l’adéquation des fonds propres |
|réglementaires (la « CRD »).|
|A la différence de l’approche la plus simple de ce ratio, dite approche « standard », entrée en vigueur le 1 |
|erjanvier 2007 et qui se fondait pour apprécier les risques, de crédit en particulier, sur des « notations externes » - |
|essentiellement celles desgrandes agences spécialisées -, la « notation interne avancée » permettra aux établissements d’appliquer |
|leurs propres modèles d’évaluation du risque, validés par les autorités de supervision. Ils pourront ainsi optimiser l’utilisation de |
|leurs fonds propres appelés en couverture prudentielle. |
|Autotal, la réforme, sur laquelle banquiers et régulateurs ont travaillé pendant plusieurs années, vise « à renforcer la solidité et |
|la stabilité du système bancaire grâce à une gestion plus fine des risques », estime la Fédération bancaire française. Elle conduira «|
|à une segmentation plus fine de la clientèle et une plus forte différenciation en fonction des risques réels encourussur les crédits |
|; à un dialogue renforcé avec les régulateurs et une amélioration de la communication financière sur la gestion des risques ». |
|La réalité de l’application sera-t-elle à la hauteur de telles ambitions ? Après le maelström engendré par la crise du subprime, |
|nombreux sont ceux qui doutent. Comme on le sait, lors de son élaboration déjà, denombreuses critiques avaient été adressées au ratio|
|de Bâle II. En particulier celle d’être « procyclique », c’est-à-dire d’amplifier les effets des cycles économiques mais aussi |
|d’exagérer la sensibilité des calculs de montants de fonds propres prudentiels aux fluctuations des prix de marché. Ou encore de |
|favoriser certains établissements à même de « jongler en matièrede fonds propres » grâce à leurs outils et modèles internes |
|sophistiqués. |
|De bons outils perfectibles |
|A ces critiques, déjà véhémentes, sontvenues s’en ajouter d’autres avec la crise du subprime. Ainsi, Bâle II accorderait trop |
|d’importance aux ratings des agences de notation, accusées d’incompétence quand elles ne sont pas soupçonnées de conflit d’intérêts, |
|après la débâcle des marchés de certains produits et véhicules structurés qu’elles auraient « trop généreusement notés » (lire page |
|36)....
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