Nouvelles Dispositions de Bâle III

Les banques Centrales et les régulateurs bancaires ont adopté le dimanche soir un plan prudentiel communément appelé « Bâle III ».

Objectif Cette reforme a pour objectif de : Constituer un amortisseur financier efficace Relever les fonds propres des établissements financiers Eviter un effondrement du système bancaire comme la faillite de la banque américaine Lethman Brothers en 2008 Rendre le système financier mondial plus résistant à de futurs chocs éventuels.

Dispositions • La part la plus solide des fonds propres sera porté de 2% actuellement à 4,5%. Le ratio de fonds propres « tiers 1 » passera de 4% à 6%. Il représente les fonds propres de meilleure qualité correspondant aux actions ordinaires et aux bénéfices non distribués. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur progressivement à partir de janvier 2013 pour une mise en œuvre lorsque le ratio Tier 1 dur passera de 2 à 3,5%. L’ensemble des règles gouvernant le Tier 1 entrera en vigueur d’ici à janvier 2015. Les injections de fonds publics existantes pourront être conservées jusqu’en janvier 2018.

Le ratio de fonds propres « tiers 1 » se trouve amélioré par la constitution d’un amortisseur financier supplémentaire de 2,5% d’où une exigence minimale de fonds propres de 7%. Ce nouveau matelas devra être composé d’actions ordinaires après application de déduction comme les impôts différés. Ledit matelas sera progressivement instauré à partir de janvier 2016 et entrera totalement en vigueur en janvier 2019.

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Une autre restructuration concerne un matelas contre-cyclique variant de 0% à -2,5% assurant la compensation totale de pertes éventuelles. Il sera constitué lorsque les autorités de tutelle jugeront qu’un crédit exceptionnel pourra entrainer des pertes sur créances. Ce nouveau matelas ne sera pas adopté en principe dans l’immédiat. Précisons que ces nouvelles règles prudentielles doivent être avalisées lors de la réunion du G20 en novembre à Séoul.