Bancaire

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Droit bancaire
Introduction générale :
Le droit bancaire peut se définir par son objet ainsi on peut dire que c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est l’un des droit les plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commercede banques.
Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ?
I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE :
1-Les opérations de banques :
Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opérationconsidérée est un ou non une opération de banque.
De cette classification dépend l’application du statut d’établissement de crédit, définit par l’article 1 de la loi bancaire du 14 février2006, comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituel des opérations de banques. En fait cette article ne définit pas l’opération de banque, mais par certains activités bancaires.
A défaut dedéfinition, la loi de 1993 donne une énumération des activités bancaires, ainsi de cet article, les activités bancaires comprennent :
*la réception de fonds publics,
*les opérations de crédits,
*la mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion.
L’article 7 de la même loi pour sa part énumère d’une façon non limitative les opérations connexes que peuvent accomplir lesétablissements de crédits à savoir :
+opérations de changes,
+opérations sur or, métaux précieux, pièces de monnaie,
+le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur immobilière de titre de créance négociables ou de tout produit financier,
+la présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance,
+l’intermédiation enmatière de transfère de fonds,
+le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine,
+le conseil et l’assistance en matière de gestion financière,
+l’ingénierie financière,
+les opérations de location de biens mobilières ou immobilières dans le cadre des opérations crédit bail.
Ainsi ces opérations ne sont pas des opérations de banques proprement dit, ce sont des opérations connexesaux activités bancaires, si elles constituent l’unique objet de l’activité d’une personne morale, elle ne peut lui conférer la qualité d’établissement de crédit.
D’ailleurs ces activités n’entrent pas dans le monopole définit par l’article 12 de la loi bancaire. De même l’article 8 de la loi bancaire mentionne que les établissements de crédits ont la possibilité d’exercer à certaines conditionsdes activités autres que l’accomplissement des opérations de banques, ces opérations ne sont pas des opérations de banques proprement parlé. Il en va également ainsi des prises de participation.
De manière générale, l’acticité bancaire consiste dans un rôle d’intermédiation dans les règlements (service de caisse) et de distribution de crédit (service de crédit) auquel s’ajoute certaines servicescommerciaux annexes.

2-les professionnels du commerce de banque :
La banque est une espèce particulière d’une catégorie plus large qu’on appelle établissement de crédit, habilitée à effectuer des opérations de banques et qui comprennent en outre les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d’épargnes et de prévoyances, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et lesinstitutions financières spécialisées.
L’article 10 de la loi bancaire précise cependant que les établissements de crédit comprennent 2 catégories : les banques+ les sociétés de financement. Les banques et les sociétés de financement peuvent être classées par BANK AL MAGHREB en sous catégories, en fonction notamment des opérations que sont autorisées à effectuer et leurs tailles.
En tout cas...
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