Bancaire

9099 mots 37 pages
Droit bancaire
Introduction générale :
Le droit bancaire peut se définir par son objet ainsi on peut dire que c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banques et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est l’un des droit les plus anciens. C’est une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banques.
Que faut-il entendre par opération de banque et professionnel de banques ? I- OBJET ET DOMAINE DU DROIT BANCAIRE :
1-Les opérations de banques :
Il n’existe pas de définition, l’article 6 du code de commerce alinéa 7 se limite à parler de banque et de crédit, sans donner la définition exacte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est un ou non une opération de banque.
De cette classification dépend l’application du statut d’établissement de crédit, définit par l’article 1 de la loi bancaire du 14 février2006, comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituel des opérations de banques. En fait cette article ne définit pas l’opération de banque, mais par certains activités bancaires.
A défaut de définition, la loi de 1993 donne une énumération des activités bancaires, ainsi de cet article, les activités bancaires comprennent :
*la réception de fonds publics,
*les opérations de crédits,
*la mise à la disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion.
L’article 7 de la même loi pour sa part énumère d’une façon non limitative les opérations connexes que peuvent accomplir les établissements de crédits à savoir :
+opérations de changes,
+opérations sur or, métaux précieux, pièces de monnaie,
+le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur immobilière de titre de créance négociables ou de tout produit financier,
+la présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance,
+l’intermédiation

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