Royaume du Maroc

Direction des assurances et de la prévoyance sociale

Que e ég e e tat o Quelle réglementation et quel co t ô e pou que contrôle pour l’assurance islamique au Maroc ?

L’assurance islamique (Takaful): une autre opportunité pour drainer l’épargne au Maroc l épargne
Les workshops de la Bourse - 19 janvier 2012

Azeddine BENALI

1

Volet Réglementation g
Clauses du contrat
–

Article 12 du code des assurance: « le contrat doit prévoir le montant de la garantie accordée par l’assureur »

–

Article 65 : en assurances de personnes, les sommes assu ées sont ées da s e co t at assurées so t fixées dans le contrat

2

Volet Réglementation g
Fonctionnement
–

Tarification
Assurance vie: taux technique d’intérêt Capitalisation: essentiellement à contributions définies Assurance dommage: Coût moyen × Fréquence
+ Elément financier pour l’assurance automobile

–

Revalorisation (capitalisation) taux minimum garanti Participation aux bénéfices (partage des pertes?)

–

Avance
Rémunération (règlement général)

3

Volet Réglementation g
Provisions
–

Provisions mathématiques
Assurance vie: calcul provisions au t A i l l i i taux d t if du tarif Capitalisation : Contributions revalorisées ? Rentes Accidents du travail : taux d’intérêt 3 5% d intérêt 3,5%

–

Autres provisions p

4

Volet Réglementation g
Placements
–

Règles de limitation et de dispersion
Valeurs de l’Etat et garanties par l’Etat (min. 30%)
=> diffi l é car en générall il s’agit d’ bli i /E difficultés é é ’ i d’obligations/Emprunts à i é ê intérêt

5

Volet Contrôle
Objet: Sauvegarde des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats.
– –

devra intégrer les participants aux programmes Takaful Devra respecter les mêmes règles et procédures que pour l’assurance conventionnelle sauf en ce qui concerne la conformité des produits: f ité d d it

Deux aspects:
Conformité des contrats d’assurance Conformité des