Banque de financement

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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chapitre 5 la banque et les marchés

Il était inévitable que les transformations qui ont affecté, au cours des deux dernières décennies, les modalités de financement de l’économie et le fonctionnement du marché des capitaux conduisent les banques à développer de nouveaux métiers. Selon leur taille, leur culture, leur positionnement sur le marché du crédit, la réponse des établissements à cesévolutions a été très différente : certains ont cherché à se diversifier, notamment en achetant des établissements complémentaires afin de filialiser leurs nouvelles activités, d’autres en revanche se sont concentrés sur quelques métiers, parfois un seul, exploitant ainsi une niche. Nous présenterons les trois branches principales qui caractérisent les nouvelles activités : les interventions sur lemarché monétaire, les activités de banque d’affaires et de banque d’investissement et la gestion d’actif.

section 1 les banques et le marché monétaire1
Par marché monétaire, on désigne tantôt le marché des capitaux à court terme sur lequel les opérateurs peuvent intervenir comme prêteurs ou emprunteurs, tantôt le seul marché interbancaire. Cette incertitude terminologique tient sans doute aufait que ce sont souvent les mêmes supports et les mêmes techniques qui sont utilisés sur les deux compartiments. Le marché monétaire et le marché interbancaire remplissent une double fonction. Ils sont d’abord des marchés de l’argent à court terme, permettant de gérer de façon fine les problèmes de trésorerie. Mais, étant des marchés de prêts ou d’emprunts, ils sont corrélativement des marchés detaux d’intérêt, offrant une panoplie étendue de titres de rendements et d’échéances variés. §1 – les titres supports sur les marchés monétaire et interbancaire Les opérations effectuées sur ces marchés sont souvent qualifiées d’opérations de « refinancement », permettant de se procurer des liquidités pour de courtes périodes. La plus grande partie des (re)financements à court terme s’effectue soitpar émission de titres primaires, soit par cession temporaire de titres lorsque l’importance des montants échangés requiert la présence d’une garantie. Les titres de créances négociables (TCN) ont été créés au milieu des années 1980 pour servir de support à un véritable marché de capitaux à court terme. Le législateur les définit comme « des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur unmarché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée »2. Ils sont émis par des agents privés et par l’Etat.

1 - On trouvera un exposé complémentaire dans l’ouvrage de D. Poincelot [1998]. 2 - Art 19 loi 91-716 du 26 juillet 1991. Cette loi a remplacé les dispositions antérieures. 28/05/01 CD/JS 1 chapitre II-3

A – les titres privés

Afind’assurer la sécurité des souscripteurs, les agents (établissements de crédit, sociétés industrielles et commerciales) qui souhaitent émettre des TCN (certificats de dépôts, billets de trésorerie et bons à moyen terme négociables) doivent au préalable publier un dossier d’information sur leur programme d’émission et leur situation financière ; ils indiquent en particulier le plafond de l’encours prévupour l’année, les caractéristiques des titres qu’ils se proposent d’émettre et précisent les plages de durée et les modes de rémunération envisagés. Ils sont tenus de fournir des informations régulières sur leur situation financière. Enfin, c’est la Banque de France qui assure la tutelle du marché et assure la diffusion des informations relatives à l’activité du marché et à la situation desémetteurs. Que l’on appréhende l’importance du marché primaire des TCN en termes d’encours de titres ou en termes de flux, les banques assurent la plus grande partie des émissions : Tableau 5-1 – Emissions de TCN par catégorie
Emissions en octobre 2000 brutes Certificats de dépôt Billets de trésorerie Bons à moyen terme négociables TOTAL 194,6 54,8 0,5 249,9 Nettes -1,5 3,7 -0,5 1,7 Encours Fin...
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