Banque dvpmt assurance

3167 mots 13 pages

Licence Professionnelle Banque
Apprenant

Transmission du patrimoine à titre gratuit

Journée d’animation 2

2010 / 2011
FRANCE LPB TRANSM PATR JA2 AP

09206112800c7240 [124] 09206112803050bb V3.3

© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LPB Transm patr JA2 AP.doc

© CFPB 2010

09206112800c7240 [124] 09206112803050bb V3.3

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES •
•

Comprendre les règles d’acquisition et les modalités d’organisation du patrimoine. Analyser les effets juridiques des différents régimes matrimoniaux sur les opérations traitées avec le client. Comprendre les techniques de transmission des biens à titre gratuit.

•

Prérequis nécessaires
■

SAVOIRS ET RECHERCHES • • • Fascicule « Transmission du Patrimoine à titre gratuit ». Droit : régimes matrimoniaux, successions, donations. Fiscalité : IR, ISF...

■

LIEN PROFESSIONNEL • Assister à un entretien proposant au client la stratégie patrimoniale la mieux adaptée à sa situation.

LPB Transm patr JA2 AP.doc

09206112800c7240 [124] 09206112803050bb V3.3

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