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CHAPITRE 10
DROIT
L'ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE

Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective qui vise à aboutir à des accords sur les conditions de travail. Il s'agit la d'une évolution importante du droit français porteuse de conséquences souvent favorable pour les salariés.
Loi >> droit imposé
Négociation >> droit négocié

I.La négociation collective

La négociation collective NC est l'ensemble des discussions entres représentants des employeurs d'une part et syndicats de salariés d'autres part dans le but de conclure une convention collective.
Une production normative (créatrice de lois) issue du milieu professionnel.
Cet échange entre représentants employeur et salarié porte sur : les conditions de travail la formation professionnelle sur l'emploi les garanties sociales
Si la loi régit les relations de travail, une grande partie de la réglementation est issue de cette action des partenaires sociaux.

A. Les acteurs de la NC

1.Les partenaires socio-employeur

Les employeurs peuvent participer aux NC par l'intermédiaire de leurs groupement >> MEDEF (mouvement des employeurs des entreprises de France) et la CG-PME (confédération générale des PME).

2.Les partenaires socio-salarié

Les principaux syndicats représentatifs sont :
CGT-FO
CFDT
CGT
CFTC
CFE-CGT
La loi du 20 aout 2008 à modifié les règles de représentativité des syndicats. respect des valeurs républicaines transparence financière indépendance ancienneté de 2 ans audience électorale influence caractérisé par une activité
Dans les entreprises ou il n'y à pas de syndicats, l'employeur doit conclure avec un membre du CE.

B. Les objets de la NC

On distingue la convention collectives et l'accord collectif : l'accord collectif (1 thème) :porte uniquement sur certaines thèmes particuliers choisit par les négociateurs (diminution RTT) la convention

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