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  • Publié le : 15 mai 2010
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DROIT BANCAIRE

OBJECTIFS :

- Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation
- Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire.
- Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire.Introduction : Définition et origine du droit bancaire

CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire
Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique
Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit.
(Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

CHAPITRE 2 :Obligations et responsabilités du Banquier
Section 1 : Les différentes obligations du banquier
Section 2 : La responsabilité du banquier
(contractuelle, délictuelle, disciplinaire et pénale.)

CHAPITRE 3 : La relation de compte
Section 1 : L’ouverture du compte : Convention
Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, devirement, de recouvrement et paiement d'effet.

ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque

CHAPITRE 4 : La relation du crédit
Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Section 2 : Les garanties du crédit bancaire
(Sûretés réelles et personnelles)

BIBLIOGRAPHIE:
Thierry BONNEAU:Droit Bancaire DL 2005
Gavalda Ch. & Stoufflet J: Droit bancaire, Litec, 5è édition.2005
Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat
S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003
GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990.
Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000
MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchésde capitaux, Casablanca 1996

Introduction : Définition et origine du droit bancaire

Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel.

Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.

Les opérations de banquecomprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle bancaire et la gestion de moyens de paiement.

Le droit bancaire emprunte à diverses disciplines juridiques et particulièrement au droit commercial. En effet les opérations de banque sont des actes de commerce et les personnes qui les accomplissent à titre professionnel ont laqualité de commerçant.
Le développement des relations et des opérations financières entre les agents économiques à contribué au développement du droit bancaire marocain.

Le droit bancaire marocain se base sur différents textes :
- la loi bancaire
- le code de commerce
- les différents décrets et arrêtés ministériels
- les circulaires de BAM

CHAPITRE I : Cadre juridique etréglementation de la profession bancaire
Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique

La profession bancaire est règlementé par la loi bancaire 2006, qui a intégré les différentes mutations apparues au cours des dernières années.
Les établissements de crédit sont définis à partir des opérations de banque qu’ils accomplissent. Ces établissements ont le monopole de cesopérations.

A/ Quelques définitions :

Selon l’article 1 de la loi n°34-03[1] relative aux établissements de crédit et organismes assimilés,
« Est considère comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leurs activités au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de celle de leur dirigeants et qui effectuent à...
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