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La longue histoire du secret bancaire
par Piotr Moszynski
Article publié le 13/03/2009 Dernière mise à jour le 27/03/2009 à 18:18 TU
La seule annonce de la publication d’une nouvelle « liste noire » de paradis fiscaux par le G20 qui se réunit le 2 avril à Londres a suffi pour que plusieurs pays qui redoutent d’y figurer se disent prêts à assouplir leurs régulations sur le secret bancaire. Etpourtant, l’histoire de celui en vigueur en Suisse montre que ce sont justement les pressions extérieures qui, le plus souvent, le renforcent…
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UBS, une banque suisse près du Parlement à Berne.
(Photo : AFP)
 
Haro sur le secret bancaire ! Par les temps qui courent, avec la crise financière et économique en toile de fond, les Etatsdeviennent particulièrement nerveux quand ils se rappellent que certains citoyens peuvent leur cacher des sommes d’argent considérables en les mettant à l’abri de la collecte fiscale, dans les pays proches et amis qui pratiquent le secret bancaire strict.
Un des premiers visés : la Suisse. Elle subit déjà d’énormes pressions américaines pour lever le secret bancaire, et maintenant c’est l’Unioneuropéenne, l’OCDE et le G20 qui redoublent d’efforts dans le même sens. Mais, curieusement, ce sont justement les crises, les drames et les pressions extérieures qui sont à l’origine du « devoir de discrétion » et de ses renforcements successifs qui ont mené au secret bancaire dans sa forme actuelle, tellement contestée.
Les rois et les banquiers
On peut dire que ce sont les rois de France quiont le plus contribué à l’élaboration du principe de la non-divulgation des informations sur les avoirs des clients par les banquiers suisses. En révoquant l’édit de Nantes en 1685, Louis XIV a fait fuir de nombreux protestants. Une partie s’est installée à Genève. Ils ne se sont pas montrés rancuniers, mais réalistes. C’est de là-bas qu’ils continuaient à financer la monarchie française malgréles persécutions qu’elle leur avait infligées. En effet, à l’époque, il était difficile d’imaginer un meilleur client que le roi. Il avait à la fois de grands besoins d’emprunter et une grande capacité d’honorer ses dettes.
Toutefois, le roi avait un talon d’Achille : il était impensable que l’on dise ouvertement qu’il empruntait de l’argent à des hérétiques protestants. C’est de ce besoinimpérieux de couvrir le client royal qu’est née l’idée de la discrétion des banquiers quant aux avoirs et à l’identité de leurs clients en général. Le Grand Conseil Genevois décide formellement en 1713 que les banquiers doivent « tenir un registre de leur clientèle et de leurs opérations, mais il leur est interdit de divulguer ces informations à quiconque autre que le client concerné, sauf accord exprèsdu Conseil de la Ville ».
Asile financier
La Révolution française et le XIXe siècle tourmenté ont créé les conditions particulièrement propices au développement du secret bancaire. Par exemple, les nobles fuyant la Révolution trouvaient en Suisse non seulement un asile politique, mais aussi un refuge financier.
Bien sûr, les banquiers se sont très vite aperçus que la pratique assidue du« devoir de discrétion » était, certes, dans l’intérêt de leurs clients, mais aussi dans le leur. En effet, cette pratique attirait beaucoup de capitaux et leur apportait beaucoup d’argent. Pendant longtemps, la législation en la matière n’avait donc pas besoin d’être trop contraignante : tout le monde était content et le mécanisme se perpétuait de lui-même. Il a suffi d’établir un cadre juridiquecohérent s’appuyant sur la jurisprudence et sur les dispositions du code civil.
Ce n’est que face aux cataclysmes du 20ème siècle que le système vieux de plus de cent ans s’est avéré insuffisant. Le krach de 1929, la récession qui a suivi, la montée du fascisme et de la gauche radicale en Europe – tous ces facteurs ont finalement amené la Suisse à véritablement « bétonner » son secret bancaire...
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