Banque

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  • Publié le : 10 juin 2010
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UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALS
SALE
LICENCE PROFESSIONNELLE
BACK-OFFICE BANCAIRE
DROIT BANCAIRE
Professeur : A. CHOKAIRI

SOMMAIRE
TITRE PREMIER : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE
TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOIBANCAIRE
CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE
CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE SUPERVISION ET DE REGLEMENTATION
CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DECONTRÔLE PRUDENTIEL
CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE
CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS
TITRE 3 : LES OPERATIONS DE BANQUE
CHAPITRE PREMIER : LARECEPTION DE FONDS DU PUBLIC
CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION
TITRE 4 : LA RESPONSABILITE BANCAIRE
CHAPITRE PREMIER : LA RESPONSABILITE CIVILE
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
TITRE 5 : LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE PREMIER : EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : TRANSMISSION OU CIRCULATION DE LA LETTRE DECHANGE
TITRE 6 : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE ET LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT
CHAPITRE PREMIER : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE

INTRODUCTION
1. DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui lesaccomplissent à titre professionnels. C’est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu’il concerne un certain milieu social centré autour d’une technique ou d’une activité commerciale .
Le droit bancaire n’a pas choisi entre le système objectif et le système subjectif : il est, à la fois, le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.
1.1. LES OPERATIONSDE BANQUE
Il n’existe pas de définition de l’opération de banque. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l’opération considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l’application du statut d’établissement de crédit défini par l’article 1er de la loi du 14 février 2006 comme une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle desopérations de banque.
A défaut de définition la loi du 14 février 2006 donne une énumération des opérations de banque. Selon l’article 1er : « les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion ». L’article 7 de la énumère, de façon non limitative, des opérationsdites « connexes » que peuvent accomplir les établissements de crédit : opérations de change, opérations sur l’or, les métaux précieux et les pièces de monnaie ; le placement, la souscription, I achat, la gestion la garde et la vente de valeurs mobilières, de titres de créances négociables ou de tout produit financier ; la présentation au public des opérations d'assurance de personnelles,d'assistance et d'assurance-crédit ; I'intermédiation en matière de transfert de fonds ; le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ; le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, I’ingénierie financière et, d'une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises ; les opérations de location simple de biens...
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