Banque

15616 mots 63 pages

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALS
SALE
LICENCE PROFESSIONNELLE
BACK-OFFICE BANCAIRE
DROIT BANCAIRE
Professeur : A. CHOKAIRI

SOMMAIRE
TITRE PREMIER : INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE
CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE
TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE
CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE
CHAPITRE 2 : RÔLE DES INSTANCES INTERVENANT DANS LE PROCESSUS DE SUPERVISION ET DE REGLEMENTATION
CHAPITRE 3 : REDEFINITION DU PROCESSUS DE CÔNTROLE EXTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 4 : MISE EN PLACE D’UN CADRE POUR LA COOPERATION ENTRE BAM ET LES AUTRES AUTORITES DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
CHAPITRE 5 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU CADRE APPROPRIE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 6 : RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INTERÊTS DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE 7 : LE RENFORCEMENT DES REGLES DE BONNE GOUVERNANCE
CHAPITRE 8 : AUTRES DISPOSITIONS
TITRE 3 : LES OPERATIONS DE BANQUE
CHAPITRE PREMIER : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC
CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION
TITRE 4 : LA RESPONSABILITE BANCAIRE
CHAPITRE PREMIER : LA RESPONSABILITE CIVILE
CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER
TITRE 5 : LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE PREMIER : EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : TRANSMISSION OU CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE
TITRE 6 : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE ET LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT
CHAPITRE PREMIER : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE
CHAPITRE 2 : LES RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE

INTRODUCTION
1. DEFINITION DU DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet ; c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les

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2686 mots | 11 pages

Les bases appliquées de l’espagnol © Kerstin Teixido pour Passerelles: Communication interculturelle Le plaisir d’apprendre l’espagnol La découverte d’une langue étrangère ouvre toujours sur un nouvel univers et enrichit la vie quotidienne. Ce guide vous montre comment vous pouvez développer votre créativité, aiguiser vos sens et augmenter votre efficacité pour (re-) trouver le goût de pratiquer l’espagnol pour savoir communiquer dans des situations courantes.….

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594 mots | 3 pages

vols +3 nuits à l’hôtel Venezia 2000 *** VENISE LIDO 602 € ttc ( base 40 participants maxi) date limite d’inscription le 20 janvier 2012 Autrefois, le Carnaval durait presque trois mois: fêtes, défilés, joutes aquatiques, bals, pièces de théâtres et autres divertissements étaient à l'honneur. La place Saint-Marc s'animait... d'animaux! Les gens se rencontraient dans les rues dans l'anonymat total : plus de classe sociale, plus d'âge, plus de sexe, plus aucune distinction, chacun était alors libre, domestiques autant que maîtres, pauvres comme riches... Les Vénitiens portaient un masque plus de six mois par an à cette époque !….

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404 mots | 2 pages

(suite) ACTE DE VENTE Le jaune est la couleur du soleil, de l'or et est apparenter à la sagesse et à l'intelligence. Elle évoque également, la joie, la santé, la jalousie et l'adultère. C'est une couleur chaude, génératrice d'ambiance tonique. Le vert est une couleur froide qui évoque la nature. Elle évoque l'humidité.….

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2061 mots | 9 pages

2.3 – Les relations de l’entreprise avec la banque Contexte La société BSF est une entreprise de nettoyage industriel dont le siège social est situé avenue de la république à Saint-Nazaire en Loire Atlantique. Elle possède trois comptes bancaires, l’un au Crédit Agricole de Loire Atlantique, le second à la Société Générale et le troisième à la BNP. En stage dans cette entreprise, vous devez réaliser un certain nombre de travaux concernant les relations de l’entreprise avec la banque. Monsieur LEMESLE, chef comptable souhaite également tester vos connaissances des mécanismes comptables avant de vous confier un dossier.….

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107920 mots | 432 pages

2010 annuel Rapport Mot du président >3 Le CIC a conclu l’exercice 2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur trois – ont bénéficié d’un accompagnement individualisé pour leurs projets. Cela s’est traduit dans les chiffres : croissance de 8,8 % des crédits d’investissement de la banque de détail et de 7,6….

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1126 mots | 5 pages

RAPPORT DE STAGE Ce stage s'est déroulé du 1 juin au 31 juillet 2010. Il avait pour but de connaître plus en détail le métier de chargé d'accueil en banque et de pouvoir valider un certain nombre d'heures en vue d'effectuer par la suite un BTS banque option marché des particuliers. Il s'est effectué auprès de la Caisse d'Epargne . I) PRESENTATION DE L'ENTREPRISE: Depuis le 1 janvier 2000, la Caisse d'Epargne (CE) possède un statut de banque coopérative.….

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445 mots | 2 pages

Ma zone géographique [pic] • Ribérac est composée de 4 323 habitants • Tocane Saint Apre est composée de 1 711 habitants. • Lisle est composée de 949 habitants. • Verteillac est composée de 657 habitants. • Sainte Croix de Mareuil est composée de 140 habitants. Répartition de la population à RIBERAC [pic] (Source INSEE)….

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12586 mots | 51 pages

Technicien Spécialisé en Commerce 1 www.dimaista.c.la SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie λ L ANALYSE DE L ENVIRONNEMENT : 1 l analyse du macro-environnement 2 l analyse du micro-environnement 3- le diagnostic interne λ LE PRODUIT : 1 La notion de produit 1-1 : Les différents niveaux du produit 1-2 : La classification des produits 1-2-1 : La classification des produits par nature 1-2-2 : La classification des produits par destination 1-2-3 : La classification des produits par utilisation 1-2-4 : La classification des produits par durée d utilisation L identification 2-1 : La marque 2-1-1 : Les fonctions de la marque 2-1-2 : Les différents types de marques 2-2 : le conditionnement / emballage 2-2-1 : Définitions 2-2-2 : Les fonctions physiques du conditionnement 2-2-3 : Les fonctions commerciales du conditionnement 2-3 : L étiquette : 2-3-1 : Les mentions obligatoires 2-3-2 : Les mentions facultatives 2-4 : La stylique ( Design) 2-5 : La qualité 3- L action sur le produit : 3-1 : Le cycle de vie du produit 3-2 : La gestion de la gamme 3-3 : La gestion du nouveau produit….

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1418 mots | 6 pages

Nespresso Pionnier sur le marché du café portionné, Nespresso doit son succès à une trilogie originale: les meilleurs cafés, des machines au design remarqué, et une relation client fondée sur le Club Nespresso, qui entend être irréprochable. Nespresso a vu le jour en France en octobre 1991, dans un quasi anonymat puisque le concept de café portionné, accouplé avec une machine à café, était alors totalement novateur. «Notre business model s'est appuyé sur un couple cafémachine. Une machine conçue avec une capsule adaptée afin de restituer le goût et l'arôme si particuliers du café expresse, tels que l'on peut le rencontrer en Italie», explique Thérèse Aldebert, directrice marketing de Nespresso France.….

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| | | | |Extrait au niveau de la carrière Tamdafelt à Boulemane, | | | | |région de….

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386 mots | 2 pages

------------------------------------------------- Introduction En 2009, j’ai obtenu un BTS Assistant de Gestion PME-PMI avec lequel j’ai effectué divers métiers. J’ai choisi de me réorienter dans le milieu bancaire, secteur étant en pleine expansion et avec une forte demande en matière de nouveaux collaborateurs. Le choix de cette licence fût murement réfléchi, en effet, après une première expérience dans le monde des assurances celui-ci ma attiré et m’a donné envie de continuer mon cursus scolaire. Dans le cadre de ma formation au sein du Centre de Formation des Apprentis aux métiers de la banque et de ma licence professionnelle banque-assurance-finances j’ai été amené à effectuer mon alternance au sein de l’entreprise Groupama, plus précisément auprès du service Artisans, Commerçants et Profession de Santé (ACPS) de la région….

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2674 mots | 11 pages

AL INJAD CHAABI Ce produit d'assistance vous offre une large couverture en cas de maladie subite, blessure, décès, accident, panne ou vol du véhicule 24h/24, pour vous, votre conjoint, vos enfants et votre véhicule, que vous soyez au Maroc ou à l'étranger. Il vous suffit d'appeler Maroc Assistance International au : 0522 30 30 30 à Casablanca ou au 00331 45 81 16 16 à Paris. Avantages • Une assistance efficace et immédiate où que vous soyez ; • Une assistance permanente aussi bien au Maroc qu'à l'étranger (43 pays) ; • Un large choix de prestations pour vous, votre famille et votre véhicule ; • Un produit performant au prix compétitif de 200 dh par an et par famille ; • Une couverture pour les pays de l’espace Schengen (surprime de 200 dh par an et par famille). AL INJAD CHAABI est un produit géré par Maroc Assistance Internationale et distribué par la Banque Populaire.….

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516 mots | 3 pages

GRILLE TARIFAIRE CREDIT IMMOBBILIER CLIENTELE "PROFESSIONNELS CONVENTIONNES" 1er SEMESTRE 2011. TV < 2 ans ≥ 2 ans jusqu'à 7 ans > 7 ans jusqu'à 25 ans BANQUE AU QUOTIDIEN TF 5,75% 5,75% 5,75% 5,27% 5,43% 5,50% Offre banque au quotidien 1-Pack Mihane qui propose - une large gamme de produits : Compte bancaire Carte bancaire au choix:….

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3684 mots | 15 pages

La troisième concerne les décisions à prendre sur différents sujets essentiels comme le pouvoir d’achat de l’euro ou bien encore sur la stabilité des prix, l’inflation. Durant les crises, la BCE a la possibilité de jouer sur plusieurs variables afin de modifier l’inflation, augmenter ou diminuer le crédit, augmenter ou diminuer la masse monétaire, et bien d’autres. Ainsi, dans ce dossier, nous nous attacherons à analyser le comportement de cette Banque Centrale dans la crise financière récente, et plus particulièrement de savoir en quoi son rôle est indispensable dans la zone euro. Pour cela, nous orchestrons notre développement de la façon suivante. Après avoir étudié le principe théorique sur lequel est fondée la politique monétaire européenne, nous mettrons en lumière les différentes mesures utilisées, à savoir conventionnelles, non conventionnelles, et exceptionnelles, qui seront illustrées d’exemples.….

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579 mots | 3 pages

Les droits de succession sont un impôt direct prélevé sur la succession. Tous les biens qui composent le patrimoine du défunt au jour du décès y sont soumis: meubles, bijoux, biens immobiliers, épargne... on parle d'actif successoral. Les dettes contractées par le défunt (frais funéraires, frais de maladie, crédits, etc.) et les charges de la succession (frais de succession, etc.) constituent le passif successoral et ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits.….

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