banque

3713 mots 15 pages

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaied'un compte bancaire à un autre. Tombé en désuétude dans la plupart des pays industrialisés, il reste encore souvent utilisé en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.
Sommaire
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1 Histoire du chèque en France[1]
2 Caractéristiques
2.1 Chèque barré
2.2 Caractéristiques techniques en France
3 Circuit d'encaissement
4 Provision
5 Types particuliers de chèques
6 Le chèque en France
6.1 Un impact écologique ?
6.2 Acceptation par les commerçants
6.3 La question de la facturation
7 Statistiques sur le chèque[21]
8 Notes et références
9 Voir aussi
9.1 Articles connexes
9.2 Liens externes
Histoire du chèque en France1[modifier | modifier le code]
1742 : la banque d'Angleterre détenant le monopole des billets de banque, les banquiers qui ne pouvaient plus émettre de billets inventèrent une autre monnaie scripturale : le chèque.
1826 : premiers chèques émis par la Banque de France (BdF) sous le nom de « mandats blancs »2
14 février 1865 : création du chèque en France.
30 décembre 1911 : création du chèque barré en France.
Lois du 2 avril 1917 et du 12 août 1926 : pénalisation de l'émission de chèque sans provision.
1931 : uniformisation de la loi sur le chèque à Genève - en France, loi du 30 octobre 1935 (dont les articles sont aujourd'hui abrogés mais repris dans le code monétaire et financier).
22 octobre 1940 : obligation de paiement par chèque pour certaines opérations.
1er février 1943 : dans un contexte d'occupation allemande favorisant le marché noir, la délivrance des formules de chèques devient gratuite.
20 mai 1955 : la Banque de France recense légalement l'ensemble des chèques impayés.
3 février 1972 et du 3 janvier 1975 : renforcement des sanctions contre les émetteurs de chèque sans provision.
30 décembre 1991 : loi relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement :

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