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  • Publié le : 23 septembre 2010
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Achat, vente, location... , les impôts à payer sur vos opérations immobilières

L'achat d'un bien immeuble engendre un coût pouvant atteindre 6% du prix du bien. La cession exige l'acquittement de trois taxes.
La location d'un bien immeuble non meublé inscrit à l'actif professionnel du propriétaire donne lieu à la déduction des dépenses de la base imposable.

Toutes les opérationsimmobilières engendrent des frais et des impôts que de nombreuses personnes ont tendance à négliger quand elles font leurs calculs. Qu’il s’agisse de cession, d’acquisition, de mise en location ou même de donation, plusieurs charges et droits fiscaux doivent en effet être acquittés, ce qui réduit dans certains cas le profit à réaliser ou fait augmenter dans d’autres la facture totale à payer à coup dedizaines de milliers de dirhams. Il est donc important de connaître les frais annexes que va occasionner une opération immobilière avant sa réalisation et de maîtriser leurs modalités de calcul.

A l'achat : enregistrement, conservation foncière, frais de notaire et timbres

Commençons d’abord par les impôts et taxes dûs lors de l’acquisition d’un bien immeuble. Le premier droit est celuide l’enregistrement du bien. Il s’applique sur sa valeur totale déclarée au niveau du contrat, TVA comprise. Le taux est de 3% lorsque l’acquisition porte sur des locaux construits, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, et quand l’acquéreur est une personne physique ou morale. Ce taux de 3% s’applique aussi lors de l’acquisition de terrains nus ou comportant des constructions,destinées à être démolies et réservées à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction. Sauf que, dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser ces opérations dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. S’il ne respecte pas ce délai, l’administration fiscale procédera à une révision et réclamera l’acquittement d’un droit supplémentaire de 3% pouratteindre 6%, le taux plein d’enregistrement qu’on applique aux acquisitions de terrains nus.
Au-delà de ce droit, il faut compter les frais de la conservation foncière qui peuvent aller jusqu’à 1% du prix du bien, en plus du certificat de propriété qui coûte 150 DH. Il faut ajouter à cela les honoraires du notaire qui sont à 1%, avec un minimum de perception de 2 500 DH majorés de 7% de TVA, et,enfin,divers frais dont principalement les timbres (1 500 à 3 000 DH environ, suivant les dossiers).
Notons que d’autres dépenses peuvent s’ajouter si l’immeuble n’est pas titré. Il s’agit notamment des droits de publication (1200 DH environ) et des droits sur les surfaces (45 DH par are entamé en zone urbaine et 45 DH par hectare entamé en zone rurale), des frais du géomètre et de timbres (3000 DH pour les premiers et 1 500 DH environ pour les seconds).

A la vente : TPI, taxe d’habitation et taxe des services communaux

S’agissant des cessions, il convient de distinguer entre la vente de terrains bâtis et de terrains nus. Pour les premiers, la cession entraîne l’acquittement de trois taxes. La première est la taxe sur les profits fonciers (TPI) dont le taux s’élève à 20%.Toutefois, le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3% du prix de cession, et ce, même en l’absence de profit.
Le profit foncier est égal à la différence entre, d’une part, le prix de cession diminué des frais de cession (publicité, courtage, établissement d’acte...) et, d’autre part, le prix d’acquisition augmenté des frais y afférents (enregistrement, conservation...), des dépensesd’investissement réalisés ainsi que des intérêts payés au titre des prêts contractés pour l’acquisition de l’immeuble cédé, le tout réévalué par l’application d’un coefficient fixé par arrêté ministériel sur la base de l’indice du coût de la vie.
En principe, l’impôt est dû par toute personne physique ou morale réalisant une cession d’immeuble. Néanmoins, l’exonération de la TPI est possible quand il...
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