Achat, vente, location... , les impôts à payer sur vos opérations immobilières

L'achat d'un bien immeuble engendre un coût pouvant atteindre 6% du prix du bien. La cession exige l'acquittement de trois taxes.
La location d'un bien immeuble non meublé inscrit à l'actif professionnel du propriétaire donne lieu à la déduction des dépenses de la base imposable.

Toutes les opérations immobilières engendrent des frais et des impôts que de nombreuses personnes ont tendance à négliger quand elles font leurs calculs. Qu’il s’agisse de cession, d’acquisition, de mise en location ou même de donation, plusieurs charges et droits fiscaux doivent en effet être acquittés, ce qui réduit dans certains cas le profit à réaliser ou fait augmenter dans d’autres la facture totale à payer à coup de dizaines de milliers de dirhams. Il est donc important de connaître les frais annexes que va occasionner une opération immobilière avant sa réalisation et de maîtriser leurs modalités de calcul.

A l'achat : enregistrement, conservation foncière, frais de notaire et timbres

Commençons d’abord par les impôts et taxes dûs lors de l’acquisition d’un bien immeuble. Le premier droit est celui de l’enregistrement du bien. Il s’applique sur sa valeur totale déclarée au niveau du contrat, TVA comprise. Le taux est de 3% lorsque l’acquisition porte sur des locaux construits, à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif, et quand l’acquéreur est une personne physique ou morale. Ce taux de 3% s’applique aussi lors de l’acquisition de terrains nus ou comportant des constructions, destinées à être démolies et réservées à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction. Sauf que, dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser ces opérations dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. S’il ne respecte pas ce délai, l’administration fiscale procédera à une révision et réclamera l’acquittement d’un droit supplémentaire de 3%