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  • Publié le : 9 octobre 2010
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08/10/2010

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Georges Gloukoviezoff
Georges Gloukoviezoff pour Alternatives Economiques « Frais bancaires : un accès bancaire cher payé…

Crise des subprimes, racisme et Community Reinvestment Act
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Lorsque l’on s’intéresse aux questions d’inclusion bancaire et donc d’accès au crédit, on estparfois amené à lire ou à entendre des théories surprenantes. De ce point de vue, la crise des subprimes est un terreau fertile. Deux d’entre elles ont particulièrement retenu mon attention. La première qui a entre autre les faveurs des « théoriciens » de l’extrême droite (mais pas seulement), dénonce l’influence négative de la loi américaine appelée Community Reinvestment Act (CRA) assimilée à tort àune forme de discrimination positive obligeant les banques à prêter aux minorités ethniques. La seconde défendue notamment par le porte parole de la Fédération Bancaire Européenne lors d’une conférence en novembre 2009 à Bruxelles (programme « Mutual learning on financial inclusion »), souligne que le manque de compétences financières des emprunteurs explique qu’ils se soient endettés au-delà deleur capacité pour acquérir un bien immobilier. Selon ces théories, la crise des subprimes tiendrait donc à l’incompétence de l’État ou à celle des emprunteurs. Avant même de rentrer dans le détail de ces théories pointant l’incompétence des uns et des autres, il est intéressant de noter qu’elles ignorent celle des banques ayant acheté les produits financiers basés précisément sur ces prêtssubprimes. Ce sont ces achats qui les ont exposés aux conséquences de l’explosion de la bulle spéculative immobilière. Sans cela, la crise financière serait de bien plus faible ampleur. Mais quand bien même on laisserait de côté cet aspect pourtant essentiel pour se concentrer uniquement sur la commercialisation des prêts subprimes, une analyse rigoureuse de ce qui c’est joué sur le marché du créditimmobilier américain avant la crise invalide ces théories. Tout d’abord, la compréhension de ce qu’est le Community Reinvestment Act (CRA) laisse largement à désirer. Votée en 1977, cette loi n’instaure pas de discrimination positive (des quotas d’emprunteurs issus de minorités ethniques) mais contraint les établissements financiers à démontrer que lorsqu’ils ne prêtent pas à des clients issus deminorités ethniques, leurs décisions s’appuient sur des critères strictement économiques. Le CRA visait ainsi les pratiques de « red lining » des établissements consistant à refuser sans distinction toute demande issue de certains quartiers majoritairement peuplés par des minorités ethniques (le nom de « red lining » est lié à la pratique courante d’entourer au feutre rouge ces quartiers sur unecarte). De telles pratiques avaient pour conséquence de priver d’accès au crédit immobilier les emprunteurs solvables au sein de ces minorités et de favoriser le développement de ghettos par manque d’investissement. Avec le vote du CRA, les établissements financiers se sont retrouvés dans l’obligation de trouver le moyen d’évaluer correctement les demandes de crédit. Pour cela, ils ont majoritairementdéveloppé des partenariats avec les banques locales qui avaient une connaissance plus précise de cette clientèle. Ces partenariats se sont avérés particulièrement efficaces, accroissant l’accès au crédit immobilier au sein de ces minorités dans des conditions satisfaisantes pour les emprunteurs et les établissements prêteurs. Les prêts immobiliers octroyés dans le cadre du CRA n’ont donc rien àvoir avec les prêts subprimes. La principale différence est que ces prêts sont conservés dans le bilan des banques au lieu d’être « titrisés » (transformés en produits financiers – des titres – et vendus à des investisseurs sur les marchés financiers). Les banques continuent alors à supporter le risque de non-remboursement et se montrent donc beaucoup plus attentives à la qualité de ces crédits....
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