Banques islamiques , cocepts evolution et principales limites

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Newsletter N°4 – Novembre/Décembre 2010
La newsletter n°4 de sukuk.fr sera consacrée à au marché français de la finance islamique. Voici un état des lieux. Par Marianne IIZUKA L’intérêt de la France pour la finance islamique n’est pas nouveau. Cesont les banques françaises via leurs filiales dans le Golfe qui ont ouvert la voie. Depuis parfois plus de 20 ans, comme par exemple BNP Najmah filiale de BNP Paribas, elles réalisent principalement des opérations de financement. Un long processus Cependant, il a fallu attendre 2007 pour que le premier texte règlementaire voie le jour en France. L’AMF, le régulateur français, a émis à cette époqueun texte fondateur1 autorisant l’utilisation de critères extra financiers dans les contraintes de gestion d’un OPCVM ainsi que le versement de 10% des bénéfices à des tiers. Depuis lors, 14 fonds « islamiques » et ETF ont été listés sur la place de paris. En 20082, l’AMF publie une recommandation autorisant l’admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché règlementéfrançais.
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En 2009, Euronext met en place un compartiment de marché destiné à accueillir les émissions de sukuk, sans succès à ce jour. En parallèle, le gouvernement français a affiché depuis 2008 sa volonté de développer la finance islamique en France par l’intermédiaire de son porte parole la ministre de l’économie Christine Lagarde. Son ambition est de faire de Paris la première place dans cedomaine devant l’Angleterre. « La France a pris le sujet à bras le corps depuis trois ans, en affichant une volonté politique ferme de soutenir le développement de la finance islamique sur la place de Paris» confirme Thierry Dissaux, coordinateur de l’initiative française pour la finance islamique pour Paris Europlace. « L’objectif est de rendre la place de Paris attractive pour l’investissement decapitaux d’origine islamique sur notre territoire. Une de nos forces est par ailleurs d’être situé dans la zone euro » a-t-il ajouté. Mise en conformité de la France aux standards Charia D’un point de vue pratique, la France a d’abord précisé sa fiscalité en publiant quatre instructions fiscales le 24 août 2010. Celles-ci explicitent le traitement des

Instruction du 17 juillet 2007 (AMF): «Critères extra financiers de sélection de titres : cas des OPCVM se déclarant conformes à la loi islamique ». 2 Instruction du 2 juillet 2008 (AMF)

Newsletter novembre/décembre 2010

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contrats islamiques murabaha3, sukuk4, ijara5 et istisna6, permettant aux professionnels de ne pas se heurter à des difficultés fiscales dans la mise en œuvre de ces contrats. Quatre autresinstructions fiscales sont à venir probablement d’ici à fin 2010 et concerneront les contrats mudaraba, musharaka, salam et wakala. « A travers ces instructions, nous visons à développer un cadre règlementaire et prudentiel pour les produits de la finance islamique en France. C’est ce dont les investisseurs étrangers ont besoin pour apporter aux projets français des capitaux supplémentaires selon leformat qui leur convient » a déclaré Thierry Dissaux à propos des nouvelles instructions fiscales. Les sukuk ont soulevé beaucoup de questions, la France ne reconnaissant pas les trusts sur son territoire et les actifs sous-jacents au contrat ne pouvant donc pas être inclus dans ce type de structure. Pour pouvoir structurer un sukuk en droit français, il faut donc passer par d’autres types devéhicules, par exemple la fiducie, véhicule proche du trust. Cependant la fiducie est un objet juridique nouveau et inconnu de la jurisprudence islamique jusqu’alors, et il sont utilisation dans les schémas requière une attention particulière pour être conforme à la charia.. Le sujet reste donc ouvert. Il est à noter que Paris Europlace7, organe de promotion de la place de Paris à l’étranger, a...
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