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Corrigé - Contrôle N°3

Première partie
Annexe A : Q.C.M. sur la TVA
Une entreprise française achetant des matières premières aux États Unis paie de la TVA :
 américaine déductible américaine non déductible
 française déductible
 française non déductible
Les ventes d'une entreprise française en Belgique (avec numéro d'identification communiqué) sont :
 taxées àla TVA belge
 exonérées de TVA
 taxées à la TVA française
 taxées à la TVA choisie par l'acheteur
Une vente de 80 000 € d'une entreprise française à une entreprise italienne représentepour l'entreprise française :
 une acquisition intracommunautaire
 une livraison intracommunautaire
 une importation
 une exportation
L'une des pièces justificatives permettant lefonctionnement du système de TVA intracommunautaire se nomme :
 la déclaration de transport de biens
 la déclaration d'échange douanier
 la déclaration d'échange de biens
 la déclaration de contrôledouanier
Le domaine des assurances est :
 assujetti par nature à la TVA
 assujetti par détermination de la loi
 exonéré de TVA
 non assujetti à la TVA
La TVA est un impôt :
réel et direct
 personnel et direct
 réel et indirect
 personnel et indirect
La TVA sur l'essence utilisée par les véhicules d'une entreprise est déductible :
 seulement pour lesvéhicules de tourisme
 seulement pour les véhicules de société
 dans tous les cas
 dans aucun cas
En matière de TVA déductible, les dépenses personnelles son traitées :
 moins durement que lesdépenses somptuaires
 plus durement que les dépenses somptuaires
 de façon identiques aux dépenses somptuaires
 d'une façon non comparable aux dépenses somptuaires
Un prestataire deservices réalisant pour 202 323 € de chiffre d'affaires peut opter, en matière de TVA, pour :
 le régime des micro-entreprises
 le régime simplifié d'imposition
 le régime normal d'imposition
...
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