Batiment
Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s'appliquent. Elles sont rangées par ordre thématique et alphabétique, et indiquent, pour chaque terme, l'acception sous laquelle il est employé dans le présent cahier des clauses administratives générales.
3.1 Intervenants
3.1.1 Contractants, parties contractantes, parties personnes physiques ou morales liées par le marché qu'elles ont conclu
3.1.2 Contrôleur technique personne physique ou morale agréée dans les conditions de l'article L 111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation pour remplir la mission de contrôleur technique
3.1.3 Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (SPS) personne physique ou morale désignée dans les documents du marché, qui a la charge, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, de la coordination SPS
3.1.4 Coordinateur Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) personne physique ou morale chargée d'assumer les prestations d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier : elles portent sur l'analyse des tâches élémentaires de construction, la détermination de leurs enchaînements, l'harmonisation dans le temps et dans l'espace des actions des différents intervenants au stade des travaux et lors des opérations de réception
NOTE
Les tâches de coordination OPC peuvent être assumées par un entrepreneur, par le maître d'oeuvre, ou par un intervenant extérieur à la maîtrise d'oeuvre et à l'entreprise.
3.1.5 Entrepreneur personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché, qui a la charge de réaliser les travaux ou ouvrages aux conditions définies par ce marché
3.1.6 Entrepreneur général entrepreneur titulaire d'un marché unique qui a pour objet l'ensemble des travaux concourant à la réalisation d'un même ouvrage
3.1.7 Entrepreneurs groupés entrepreneurs, titulaires, conjoints ou solidaires d'un marché, pour l'exécution de travaux concourant à la réalisation d'un même ouvrage,