Devoir n°1 : L’acte de construire

Pour faire construire un immeuble d’habitation, il faut tout d’abord obtenir un permis de construire à la mairie du lieu où va se construire le bâtiment.

Il y a plusieurs participants à l’acte de construire :

- le maître d’ouvrage, personne moral ou physique, pour qui sont réalisés les travaux. Il n’exécute généralement pas les travaux. Le maître d’ouvrage à deux obligations, définir ce qu’il veut et verifier ce qui lui est livré.

- Le maître d’œuvre qui a été appelé par le maître d’ouvrage et qui a pour but de concevoir les travaux, de coordonner la réalisation de ceux-ci. Le maître d’œuvre est en contrat avec le maître d’ouvrage.

- L’architecte, qui conçoit les plans d’édifice et en dirige l’exécution pour le maître d’ouvrage. Il est lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage ouvrage. Pour arrivé a son projet final il doit passer par différentes phase d’étude tel que l’étude avant projet, l’avant projet sommaire et définitif, le dossier permis de construire, le projet de conception général et la réception et dossiers des ouvrages exécutés.

- Le bureau de contrôlé qui est aussi lié au maître d’ouvrage par un contrat. Sa mission peut aller jusqu’à la surveillance de la mise en œuvre règlementaire durant le chantier.

- La CRAM qui contribue à la protection social et au bien être de chacun. Il s’agit d’un organisme de droit privé dont les inspecteurs peuvent contrôler les chantiers.

- Les inspecteurs de travail qui veille au respect des règles relatives à la santé et à l’hygiène ainsi qu’aux conditions de travail.

- l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et travaux publics

Lors de l’obtention du permis de construire, les travaux doivent commencer au plus tard deux ans après l’obtention. Ils ne doivent pas durer plus de trois ans pour ce qui est visible de l’extérieur et ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un