bauques islamique

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ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Economie et des Finances

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Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit.
En vue d'atteindre les objectifs précités et favoriser la convergence du dispositif législatif régissant l'activité bancaire vers les meilleures pratiques internationales, il s'est avéré opportun de procéder à une refonte de la loi susmentionnée.
Les grandes lignes de ce projet de loi qui se décline en 196 articles répartis en neuf titres peuvent être récapitulées comme suit :
I- Champ d'application de la loi :

Le projet de loi prévoit que l'agrément des banques peut être limité à l'exercice d'une partie seulement des activités liées à la collecte des dépôts et à l'octroi de crédits.
Il énumère également de façon exhaustive les services d'investissement et les services qui leur sont connexes pouvant être effectués, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires applicables en la madère, par les établissements de crédit
Les autres dispositions introduites par le projet de loi relatives à ce premier volet concernent :
A L'instauration d'un cadre législatif régissant l'activité des banques participatives :
-

Partant de la conviction que les produits et services financiers participatifs peuvent apporter une contribution importante à la mobilisation de l'épargne et à l'inclusion financière dans notre pays, la mise en place d'un cadre législatif régissant la finance participative s'avère nécessaire. Les principales

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le banquier si à échéance le débiteur ne peut pas faire face à ses obligations) 2. Problème de la liquidité Propre à la banque. La banque reçoit de dépôts de la part de sa clientèle. Le danger est de ne pas pvr faire face au retrait des dépôts car elle a utilisé les dépôts pr financer les crédits  nécessité de définir une pol de trésorerie :….

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Plf 2013
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Exposé : Professeur : Melle Touat Préparé par : Lyna Benchekroun Aiboud Gr : 2 Maryam Boulmal Gr : 9 Hajar Bahi Gr : 5 Plan du sujet : Introduction : I. Les principales mesures du Projet de Loi de Finance : * Fiscal * Les indicateurs prévus en 2013 II. Projet de Loi de Finance : une menace pour la compétitivité des Entreprises : * Présentation de la CGEM : * Pacte pour le développement économique du royaume : Conclusion : INTRODUCTION : Chaque année le gouvernement présente à l’automne le projet de budget du Maroc pour l’année suivante qui rassemble, dans un document unique, l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat.….

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le surendettement : grands axes
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LOI CHATEL SUR L INFORMATION La Loi Chatel date de Janvier 2005. Son objectif est de renforcer l’information du consommateur pour anticiper les situations de surendettement. Pour cela, la loi vise à réglementer les organismes de crédit et notamment les organismes de crédit dits « renouvelables ».….

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Loi de finances Marocaine 2014
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Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

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Charte clarte
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CHARTE RELATIVE AUX CONVENTIONS DE COMPTE DE DEPOT PREAMBULE La loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite « loi Murcef », a posé des principes de contractualisation, de transparence tarifaire et de médiation dans le cadre des relations entre les banques et leur clientèle. Dans le but de mettre en œuvre ces principes, les établissements de crédit et les organismes visés à l’article L.518-1 du Code Monétaire et Financier s’engagent par la présente charte, à respecter les obligations suivantes : ENGAGEMENT DES ETABLISSEMENTS SIGNATAIRES A. Les établissements signataires, s’engagent envers leurs clients personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels à mettre en œuvre les principes de contractualisation, de transparence tarifaire et de recours à la médiation, tels que décrits ci-après : 1) la contractualisation par écrit des conventions de compte de dépôts : – à compter du 28 février 2003 au plus tard, tout nouveau client se verra proposer une convention écrite de compte de dépôt conforme aux engagements souscrits ciaprès ; l’acceptation de la convention de compte de dépôt sera formalisée par la signature du ou des titulaires du compte ; 2 – toute personne déjà cliente sera informée par son établissement : § qu’à….

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La lolf, beaucoup de bruit pour rien ?
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La LOLF, beaucoup de bruit pour rien ? « La " loi organique relative aux lois de finances ", votée en 2001 a acquis le statut de texte refondateur du budget de l'État. Pour autant cette loi reste en souffrance d'une réelle analyse économique ». Comme bien d’autres, Edward Arkwright a rapidement émis certains doutes au sujet de la Loi organique relative aux lois de finances.….

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Revue de presse : Loi bancaire : chronique d’une réforme attendue Après 20 ans la loi bancaire actuelle va être réformée par l’Union Européenne. Jusqu’ici, les banques se soutiennent elles-mêmes en investissant les unes dans les autres. Elles sont donc liées, dès lors si un établissement de crédit fait faillite il fragilise tous les autres en cascade. C’est ce que l’UE veut à tout prix éviter. L’UE a donc mis en place un « mécanisme de surveillance unique », le MSU, qui est ‘’une surveillance exercée au niveau européen afin de garantir une supervision cohérente d’un système bancaire intégré’’.….

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ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi n°12-96 le 17 octobre 2000, le Crédit Populaire du Maroc a amélioré de façon substantielle sa capacité de mobilisation de l’épargne et sa transformation en concours à l’économie, que ce soit à l’échelle locale, régionale ou nationale, tout en renforçant son assise financière par l’amélioration constante et soutenue de ses fonds propres. Cette évolution a été accompagnée par d’importants changements concernant le renforcement de la cohésion du Groupe à travers, notamment, le désengagement de l’Etat du capital de la Banque Centrale Populaire au profit des banques populaires régionales qui sont devenues les actionnaires de référence de la Banque Centrale Populaire.….

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Ainsi, selon l’article 5 de la loi 76-03 définissant son statut, Bank Al-Maghrib «exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume». L’article 6 de ladite loi clarifie, sans ambigüité, sa mission en énonçant : «dans le but d’assurer la stabilité des prix, la Banque arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire […]. À cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés […]. Sans préjudice de l’objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre chargé des Finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement».….

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n°2 information d’ loi relative aux etablissements de credit et organismes assimiles La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006), ci-après désignée loi bancaire, couronne les efforts déployés depuis plusieurs années, par les autorités monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de supervision du secteur bancaire. Les apports de la loi bancaire s’articulent autour des principaux axes ciaprès.….

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rapport de stage
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Remerciements Je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements à tous ce qui m’ont aidée lors de la réalisation de ce rapport. Je remercie tout spécialement Mr. BRADI Abdelkader, gérant de la fiduciaire FIGESTA, qui a accepté d’être mon encadrant de stage. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance à tous les membres du personnel du fiduciaire pour leurs conseils et disponibilité. J’adresse également mes remerciements au corps enseignant de l’IGA. SOMMAIRE Remerciements 2 Introduction générale 4 Partie 1 : Présentation de la fiduciaire 5 1.….

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Au lendemain de l’indépendance, l’Etat créa les principales institutions financières marocaines ou les transforma en vue de promouvoir le développement économique du pays. Il favorisa la concentration des banques ramenées à 26 établissements en 1961 tout en encourageant l’extension des réseaux et la bancarisation. Le décret Royal portant loi bancaire du 21 avril de 1967 introduisit de manière plus concrète la volonté de l’Etat d’assurer le contrôle de la distribution du crédit et d’orienter l’économie conformément aux priorités qu’il définissait.….

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loi de finance
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La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

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Présentation de la BMCI Historique Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : ·Une phase qui s'étale de 1956 à 1966 : qui marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. La création de la monnaie nationale (1959)….

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