Bayer

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Cette brochure a été réalisée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en juin 2009, en collaboration avec les associations suivantes et leurs membres : l’Association Francophone d’Aide aux Handicapés Mentaux, Altéo, l’Association Socialiste de la Personne Handicapée et Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP).

[pic]Les textes « faciles à lire »ont été réalisés par l’AFrAHM, asbl et relus en néerlandais par Inclusie Vlaanderen, asbl.
©European Easy-to-Read Logo : Inclusion Europe asbl. Plus d’information sur www.inclusion-europe.org/etr

Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à cette brochure.
TABLE DES MATIERES

Que puis-je attendre de cette brochure ? 4

1. LA LOI ANTI-DISCRIMINATION DU 10 MAI 2007 61. Handicap et état de santé 8
2. Comportements interdits par la loi 10
A. La discrimination directe 10
B. La discrimination indirecte 10
C. Le harcèlement discriminatoire 11
D. Le refus d’aménagements raisonnables 12
E. L’incitation à la haine 14
3. Faire des différences est parfois possible 15
4.Quand la loi s’applique-t-elle ? 17
5. Procédures et sanctions 18
6. Les décrets régionaux et communautaires 19
7. Quand les décrets régionaux et communautaires
s’appliquent-ils ? 20

2. LES SECTEURS OÙ LA LOI S’APPLIQUE 21

1. Emploi 21
A. Les relations de travail 21
B. La mise à l’emploi, l’insertion socioprofessionnelle etla
formation professionnelle 23
C. Les aménagements raisonnables en milieu professionnel 24
D. L’emploi dans les services publics 28
E. Les plaintes et la protection des victimes et des témoins 31
2. Transports publics 33
A. Bus et trams 34
B. Transports aériens 34
C. Transports ferroviaires 36
3.Logement 37
4. Enseignement 39
5. Services publics 41
6. Assurances 43
7. Horeca et commerces 46
A. Les personnes handicapées :
des clients comme les autres ? 46
B. Les aménagements raisonnables 47
C. Le crédit 47
D. Les chiens d’assistance 48

8. Loisirs 49
A. Manque d’aménagements etexclusion 49
B. Que faire ? 49
9. Culture
A. Les problèmes les plus fréquents 51
B. Les bonnes pratiques 51

3. LE CENTRE 53

1. Le rôle et les missions du Centre 53
2. Les suites d’un « signalement » déposé au Centre 54
3. Comment le Centre répond-il à votre demande ? 56
4. Quelques conseils pratiques en cas dediscrimination 59
5. Comment contacter le Centre ? 61

4. LISTE D’ADRESSES 62

1. Les partenaires du Centre 62
2. Autres adresses 66
Que puis-je attendre de cette brochure ?

Le Centre a réalisé cette brochure à destination des personnes handicapées et des personnes souffrant d’un problème de santé, ainsi que de leur entourage, afin de mieux faire connaître la législationanti-discrimination et le rôle du Centre dans la lutte contre les discriminations.

Depuis 2003, il existe, dans notre pays, une législation qui interdit certaines formes de discrimination, notamment sur base du handicap et de l’état de santé.

La législation anti-discrimination s’inscrit dans un mouvement pour l’égalité de traitement et l’égalité des chances des personnes handicapées. Elleprotège les personnes handicapées des discriminations non seulement sur le marché de l’emploi, mais aussi dans de nombreux domaines de la vie publique.

Selon la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (‘le Centre’ dans la suite du texte) est chargé de traiter des discriminations fondées...
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