Belgique

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  • Publié le : 18 décembre 2010
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Dans qu'elle mesure l'Etat Belge malgré les revendications demeure un étéat federal?

I/La reconnaissance constitutionelle des spécificités des entitées Belge.

A/Une subdivision tendant versune bipolarisation.

1)L'unicité constitutionnel: art 1

-constitution unique:celle de l'etat federal,independance constitutionnel non reconnu aux entités---peut traduire federailme pardisslocation.
-Traduit primauté de la loi federal.
-art 33"tout les pouvoirs exercé de la maniére etablie par le Constitution.
-primauté de la loi federal.
-Affirmation préalable d'un ordrehierarchique.

2)Des diversités reconnus:
-Belgique comprend 3 communantées:Francaise,flamande et germanophone.art 2.
-3 regions:wallonne,flamande bruxelloise.art 3
-art 4 le belgique comprend 4 regionslinguistiques:langue Fr,Néerlandaise,region bilingue de bruxell capital,allemande.
-traduit complexité d'organisation fondé sur reconnaissance des specificités(langue,histoire,economie)
-Existe 3plan gouvernemental,parlemenaires.
-bipolarisation car 2 grande communauté par le nombre:flamande et wallone
-possibilité des region et communauté de"fusionner" accentu la bipolarisation(Creantasymetrie des repartition de comptence voir -region et communauté tende a fusionner.

B/Une repartition des compétences au profit de l'Etat fedéral.

1Une competence de droit commun reconnu a l'Etatfederal:
-art 35:Il attribue aux communautés et aux régions la compétence résiduaire, c'est-à-dire l'ensemble des compétences à l'exception de celles qui sont attribuées à d'autres entités. Cetarticle n'est pas entré en vigueur, c'est a contrario l'autorité fédérale qui détient la compétence résiduaire.
-les types de competence traduise l'esprit de reconnaissance des specificité:et reconnaitmalgrée absence de constitution souveraineté des entitées.
-Communauté dispose de prerogative dans domaine culturelle,et region dans domaine economique et territorial.
-Mais region et communauté...
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