1. Bénévolat: quelle définition ?

* Le bénévolat est défini comme une action de personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans rétribution financière aux activités de l’association ; elle s’exerce sans aucune contrainte sociale ni sanction sur celui qui ne l’accomplirait pas et, enfin elle est dirigée vers autrui ou vers la communauté. * Le bénévolat ne peut être défini par la tâche accomplie, ce qui le distingue d’autres situations juridiques telles : le salariat et le volontariat associatif

2. Le bénévolat

2.1 Les caractéristiques du bénévolat

Le bénévolat consiste dans la participation au fonctionnement ou à l’animation d’une association sans contrepartie. Il ne fait l’objet d’aucun encadrement juridique.

* Principe : absence de rémunération

Le bénévole ne doit pas percevoir :

* une rémunération en espèces : sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail (salaires et gains, honoraires, indemnités, primes et gratifications…) * une rémunération sous la forme d’avantages en nature : hébergement, logement, repas, mise à disposition d’un véhicule, participation financière à toute dépense incombant normalement à un salarié.

* Exception : remboursement des frais engagés par le bénévole

* Dépenses réelles accompagnées de justificatifs : billets de train, frais de voiture, notes de restaurant, factures de commerçants… * Dépenses non remboursées par l’association ouvrant droit à réduction d’impôt (4 conditions) : * engagées sans contrepartie, * dûment justifiées, * constatées dans les comptes de l’organisme * le bénévole ayant renoncé expressément au remboursement.

* Absence de lien de subordination : le bénévole doit bénéficier d’une véritable autonomie dans l’exécution de sa prestation de travail d’où l’intérêt d’établir un contrat de bénévolat.

2.2 Le statut du bénévole

L’activité bénévole peut se conjuguer avec