Chapitre XII
La permanence des soins

Cour des comptes
Sécurité sociale 2013 – septembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

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LA PERMANENCE DES SOINS

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_____________________ PRESENTATION_______________________
La mission de service public de la permanence des soins permet de répondre aux demandes de soins la nuit, les week-ends, les jours fériés et pendant certains ponts. Elle est assurée par des médecins exerçant en cabinet, par des associations de praticiens constituées spécialement à cet effet, mais également, dans certaines conditions, par les établissements de santé. Des services de garde et d’urgence, obéissant à des règles différentes, sont également mis en place pour les pharmacies et les transports en ambulance.
Longtemps assurée par un tour de garde des médecins libéraux qui constituait pour eux une obligation déontologique, la permanence des soins ambulatoire s’est trouvée profondément bouleversée lorsque, à la suite d’une grève des gardes, la décision a été prise en 2002 de fonder dorénavant le système sur le volontariat avec une rémunération sous forme de forfaits d’astreinte. Un tel ébranlement rendait nécessaire une nouvelle organisation. Elle s’est progressivement dégagée d’une succession de réformes poursuivies jusqu’à aujourd’hui et s’est traduite en 2012 par près de 700 M€ de dépenses directes de l’assurance maladie, soit un quasitriplement depuis 2001, indépendamment des frais engagés par les hôpitaux. L’enquête conduite par la Cour392 , centrée principalement sur la permanence des soins assurée par les médecins libéraux, montre que le brusque changement de modèle intervenu en 2002 n’a pas fini de faire sentir ses effets, que ce soit par l’instabilité et la fragilité des systèmes en place aujourd’hui (I) ou par l’explosion des