Berthaud

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Équipe Matisse

Colloque International

ÉTAT ET REGULATION SOCIALE
COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ?
11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris

Etat social et mondialisation
De la nécessité à la possibilité d’une régulation des firmes transnationales (enjeux d’un régime international)
Pierre BERTHAUD Jean-PierreCHANTEAU

Etat social et mondialisation : de la nécessité à la possibilité d’une régulation des firmes transnationales (enjeux d’un régime international)
Pierre BERTHAUD , Jean-Pierre CHANTEAU∗ Laboratoire d’Économie de la Production et de l’Intégration Internationale (LEPII-CNRS) et Université Pierre Mendès-France de Grenoble II

Résumé. L’évolution des conditions de réalisation et dedistribution des gains de la mondialisation dans un contexte nouveau d’ouverture commerciale et financière réinterroge les conditions de possibilité d’un Etat social. Dans ce but, cette contribution précise l’espace des choix qu’offre aux Etats la diversité des modes de transnationalisation des firmes puis discute une problématique de régime international sur les firmes pour réorienter le cours de lamondialisation. Abstract. There have been dramatic changes in enacting and sharing gains from globalization because a new context for trade and finance international openness. As a consequence, what are the conditions for an effective “Etat social” ? This article aims to answer by stating a space of public choices related to the different ways of firm transnationalization ; then we discuss aninternational scheme over firms that could redirect globalization. Depuis le début des années 1980, les débats sur « la contrainte extérieure » et sur les délocalisations [Chanteau : 2003], ceux sur le « paradigme des politiques d’attractivité » [Michalet : 1999] ou sur « l’obsession de la compétitivité » [Krugman : 1994] alimentent de plus en plus centralement la contestation de l’État social : dansune économie ouverte mondialement, celui-ci serait désormais un « luxe » que seules des considérations idéologiques, corporatistes ou clientélistes feraient perdurer dans les Etats du Nord, à commencer par la France. Si le retrait en 1998 du projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) tentant d’entériner cette logique a pu laisser croire que le cadre national de l’État social restaitpréservé, la philosophie de l’AMI survit dans de nombreux accords bilatéraux sur l’investissement signés depuis lors. Or, paradoxalement, la réflexion sur les modalités de l’ouverture internationale rencontre rarement celle sur les formes institutionnelles de l’Etat social – et réciproquement. Il s’agit pourtant de relever le défi imposé par l’évolution des conditions de réalisation et dedistribution des gains de la mondialisation dans un contexte nouveau d’ouverture commerciale et financière : en effet, ces gains jouent un rôle dans la stabilisation, ou la déstabilisation, des compromis sociaux constitutifs d’un Etat social. Dans cette perspective, il importe d’enrichir le débat sur les projets qui, de façon plus ou moins explicite, entendent assumer ce rôle de régulation globale : parune autorégulation privée (système de normalisations comptables, sociales, etc.) ; par le consensus public/privé (dispositifs de type guidelines de l’OCDE ou Global Compact des Nations unies) ; par accords spécifiques entre États (accords sur l’investissement multilatéraux – cf. l’ex-AMI –, régionaux ou bilatéraux…) ; par extension des compétences d’organisations internationales (OMC, OIT,institutions de Bretton Woods…) ; etc. Car les doutes sur la praticabilité ou la pertinence de chacun de ces projets imposent de pousser plus loin la réflexion prospective. Notre problématique sera centrée ici plus particulièrement sur la régulation des modes de transnationalisation des firmes, en vue de laquelle nous discuterons la pertinence d’un régime international dédié aux FTN (RIF), au sens...
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