Bibliograhie juridique

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Publications
liste des travaux du Professeur Nébila MEZGHANI, Responsable de la Chaire UNESCO des Droits d’auteur et droits voisins
Il s’agit d’un ensemble d’articles et de textes de conférences se rapportant au droit d’auteur et publiés dans diverses Revues.

Le droit d’auteur et les œuvres cinématographiques en Tunisie , Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), 1985, n° 126, p. 3.Le statut juridique de l’architecte en Tunisie , Revue Tunisienne de Droit, 1986, p. 255.
Interaction de la convention de Berne et des pays en développement dans l’évolution du droit d’auteur . Revue mensuelle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI): « Le droit d’auteur », Genève, mai 1986, p. 151.
Lettre de Tunisie , Revue de l’OMPI « Le droit d’auteur », Avril 1988.Les problèmes du Droit d’auteur dans l’utilisation des satellites de communication , communication présentée en novembre 1985, au Colloque international de l’ATUCOM « La télédiffusion directe par satellites », actes de la Conférence internationale de Tunis, juin 1991, Conférence publiée à la Revue Tunisienne de Droit 1986 p.593.
Chronique: « Chronique de la propriété littéraire, artistique etindustrielle », avec commentaire succinct des principales décisions jurisprudentielles en la matière. Publiée à la Revue Tunisienne de Droit, 1984, p.673, 1986, p.569, 1995, p.293.
Informatique et droit pénal dans les pays d’Afrique du nord , publié à la Revue « Actualité
Juridiques Tunisiennes » n° 1 -2, 1989, p. 11.
L’équilibre des intérêts dans le domaine du droit d’auteur , publié à la Revue «Actualité
Juridiques Tunisiennes », n°4, 1990 - 2, p. 9.
La protection du patrimoine culturel par le droit d’auteur dans les pays en voie de développement , Actes du colloque international de l’Association des avocats du droit d’auteur. Paris 9 juin 1990, Revue Maghrébine de Droit,n°4, 1996 p.33 et s.
Evolution du droit d’auteur en Afrique et dans les pays arabes . Colloque international « Droitd’auteur et création dans le monde ». Association Internationale des avocats du droit d’auteur. Paris 5 octobre 1991.
Le droit Tunisien et la télévision câblée communication présentée en collaboration avec Maître Sami KALLEL au séminaire international organisé par l’ATUCOM à Tunis : « Télévision câblée - Promesses et perspectives » 27 - 28 Novembre 1992; publié à la Revue Tunisienne deCommunication, n°24, juillet~décembre 1993, p.19; remise à jour et publiée à la Revue Tunisienne de Droit, 1993, p.159 et s.
Afrique du Nord : protection des logiciels , article publié à la Revue française « Expertise des Systèmes d’Information », n° 160, Avril 1993, p.145.
La protection du logiciel par la loi n°94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire
et artistique , article publiéà la R.T.D. 1994 p.39 et s.
Commentaire de la loi Tunisienne n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, publié à la Revue Allemande « GRUR Inter. »,1995, p.288-310, Max Planck-Institut.
La protection du créateur dans une société multimédia , Conférence au séminaire organisé par l’ATUCOM et Mac Bride (7ème table ronde Mac Bride) sur « l’Afrique face àl’autoroute de la communication » (Tunis, 16 - 17 - 18 Mars 1995), publiée à la Revue «Actualités Juridiques Tunisiennes », n°6, p.7 et s.
L'Accord sur les ADPIC (Aspects de droit de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce) et ses incidences sur le cadre législatif tunisien, conférence au colloque sur « Les implications des Accords de l'Uruguay Round sur la Tunisie", organisé par la Facultéde droit de Sfax en collaboration avec le Ministère du commerce (Sfax 16-17 novembre 1995)
La protection du logiciel en Tunisie :Tableau comparatif, Europe/ Tunisie/ France , Fenêtre sur l’international, Revue Alain Bensoussan, Droit des technologies avancées, vol.2, n°3, 1995 p.252 et s.
La protection des logiciels dans les pays arabes , Fenêtre sur l’international, Revue Alain
Bensoussan,...
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