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Travaux en droit de la distribution
Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44,éd. Litec.
Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au Juris-Classeur Périodique, éditionEntreprise, Litec (1996-2004).
Chronique semestrielle de droit de la force de vente (en collaboration avec Marie BOURDEAU), Revue Lamy de Droit des affaires (depuisjanvier 2008).
Les « VRP », Répertoire de Droit social et de Droit commercial, Dalloz.
« Distribution », Répertoire de Droit commercial, Dalloz
De la qualification ducontrat de dépositaire de presse (à propos de Cass. com. 20 février 2007), Revue Lamy Droit des Affaires, juillet 2007
A propos de la nouvelle codification « à droitconstant » du statut des VRP, Revue Lamy Droit des Affaires, mai 2007, p. 43
Le concept d'intérêt commun dans le droit de la distribution, in "Mélanges en hommage à MichelCABRILLAC", Litec, 1999.
Actualisation et création de modèles de Contrats de représentation (en collaboration avec Marie Bourdeau) pour les éditions Lamy, FormulaireDroit économique (depuis 2007) : Agence commerciale, Agence commerciale internationale, VRP Multicartes, VRP exclusif, Courtage, Mandat d’intérêt commun,Mandataire-consignataire, etc.
Directeur de la lettre de la distribution, lettre mensuelle d’information publiée par le Centre du droit de l’entreprise de Montpellier.Intervenant à la journée « Un an de droit de la Distribution » organisée à la Maison de la chimie à Paris par le Fédération nationale de droit de l’entreprise (depuis 2000)
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...Les Intermédiaires en Droit de la Distribution
* La responsabilité délictuelle
C’est l’article 1382 et l’article 1383 : la faute intentionnelle et non intentionnelle. Le fait dommageable est la faute civile. Il y a le dommage ou le préjudice. On a le préjudice patrimonial ou extrapatrimonial, matériel et moral. Il y a une catégorie de préjudice corporel qui regroupe le préjudice patrimonial et extrapatrimonial : matériel et moral. Le préjudice matériel...
...2NDSEMESTRE Maître Rustique
Chapitre 3 : La distribution
La distribution consiste à étudier 2 choses :
Le contrat de vente
Les contrats de distribution => lien entre le grossiste et le détaillant
Section 1 : Le contrat de vente
La remise d’un bien face à la remise d’argent.
Définition de la vente : La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. 3 éléments : une chose...
...Droit de la distribution
INTRODUCTION :
La notion de distribution est un concept économique avant d’être juridique. Les répercutions juridiques ont commencé dans les années 70.
La distribution : C’est l’ensemble des opérations par lesquels un bien après le stade de sa production ou une prestation de service après le stade de sa conception est vendu où fournis à un utilisateur final. On peu dire que c’est un processus de...
...Droit de la distribution
CHAPITRE 1 : Vue générale sur les opérations de distribution
Il existe deux types de distribution.
La distribution simple c’est la situation dans laquelle le produit est diffusé, vendu, par un salarié de l’entreprise. Les règles du Code civil et du Code de commerce vont s’appliquer.
La distribution intégrée, en réseau. Dans cette forme de distribution, on...
...Jeudi 15 octobre 2009
Intro
1 La notion de distribution
1 Définition de la notion
La difficulté vient que la distribution a été perçu comme une opération économique ; ces opérations de distribution occupent un domaine très large qui se traduit par des données économiques impressionnantes.
Si on regarde les chiffres donnés par le ministère du commerce et de l’artisanat et de l’INSEE, concernant la seule distribution des...
...Introduction
Discipline juridique récente, le droit de la distribution est une composante du droit commercial. L’étude est utile pour les opérateurs économiques qui souhaitent anticiper ls risques juridiques relatifs à une opération contractuelle déterminée.
Module 1 – Introduction générale au droit de la distribution
Leçon 1 – Définitions
Distribution : On peut le considérer d’un point de vue...
...DROIT DE LA DISTRIBUTION
Introduction : Approche du droit de la distribution
Section 1 : la notion de distribution
Distribuer en français signifie répartir. Mais quoi et entre qui ??
Définition économique : La distribution c’est la répartition des biens ou des services entre les consommateurs. Il y a des distributeurs dont le métier consiste à répartir les biens ou services entre les consommateurs. Le...
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