LES BIC – BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

I)

Champs d’application

1‐ Par nature → Ac vité commerciale – achat/revente
- service de location
- opération de courtage, banque
- hôtellerie
→ Ac vité ar sanale
→ Ac vité industrielle – transformation

2‐ Par destination de la loi → Ac vité autour du mobilier – marchand de bien, constructeur, promoteur immobilier
- Location → Immeuble professionnel équipé → Immeuble meublé → BIC non professionnel sauf si respect des 3 condi ons suivantes : ‐ être enregistré au registre du commerce des sociétés ‐ avoir un chiffre d’affaire supérieur à 23 000 € ‐ la recette du meublé est supérieure aux autres revenus du foyer fiscal → Cas par culier : location logement étudiant, chambre d’hôte, loué de manière irrégulière : exonération → Locaux nus → pas BIC mais Revenu Foncier (RF) → Fond de commerce, loca on gérance → soumis aux BIC non professionnel

3‐ Accessoires → Ac vité autre : normalement soumise aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et aux BA (Bénéfices Agricoles) mais activité principale soumise aux BIC :
La totalité des activités sera soumise aux BIC. Car autre activité accessoire.

II)

Définition du revenu imposable

1‐ Définition du Résultat - Art 38.1 du CGI (Code General des Impôts)
Produit – charge = résultat (bénéfice imposable) Il faut prendre en compte toutes les opérations de l’entreprise (en lien ou non avec son activité.).
Produit – charge = résultat comptable
Résultat