Bicameralisme parlementaire

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Le bicaméralisme sous la Vème République :
L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale,qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu une influence non négligeable sur l’exercice du pouvoir législatif en France, au moins sous les régimes républicains, tel n’est pas le cas de la seconde, c’est pourquoi il importe de dévouer davantage d’attention à l’analyse de son historique. Dans un premier temps, durant la période deRestauration monarchique en France, la présence au sein du Parlement d’une chambre haute permet de faire écho aux idées conservatrices, et d’offrir une représentation à la classe aristocratique, ainsi cette présence sera t’elle constamment remise en cause sous les différents régimes qui se succèdent jusqu’à la période contemporaine (supprimée sous la IIème République, elle ne figure pas, un siècleplus tard, dans le projet constitutionnel d’avril 1946, rejeté par les français par referundum). Malgré une nette réduction de ses prérogatives par rapport au modèle bicaméral proposé par l’exemple de la IIIème République, le Sénat se maintient sous les IVème et Vème Républiques. A quels enjeux prétend donc répondre cette seconde chambre dans les institutions de 1958 ? Apparemment la réponse àcette interrogation tient en plusieurs points : tout en constituant un soutient pour le président de la République et le gouvernement, le Sénat est introduit afin de représenter les collectivités territoriales et les français à l’étranger, et d’améliorer la qualité du travail parlementaire en tant qu’il est à l’origine de l’instauration d’un débat sur les projets de loi avec la chambre basse.Souvent regardée comme une « bizarrerie » du système, l’existence d’une seconde chambre n’est pourtant en rien infondée en démocratie, aujourd’hui dans le monde près de 70pays ont opté pour un bicaméralisme. La chambre haute n’en demeure pas moins déconsidérée, et son travail qualifié de gène pour l’action gouvernementale, voir d’inutile. C’est de ce constat que doit émaner notre réflexion, chercher àen démontrer la véracité ou l’inexactitude nous conduira à nous interroger sur les fondements même du bicaméralisme sous la Vème République, ainsi que sur son évolution depuis un demi siècle stimulée par la pratique institutionnelle. La problématique qui réside au sein de ce sujet semble être celle de l’équilibre institutionnel entre les deux assemblées, peut-on parler en France de bicaméralismeégalitaire ou non ?
I/Les prérogatives constitutionnelles de la chambre basse ainsi que l’absence de représentativité du Sénat placent celle-ci en position de première chambre du Parlement. Le bicaméralisme consacré par les textes de 1958 se présente de ce fait comme un bicaméralisme inégalitaire :
A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative etde ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement :
Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d’une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables sur les bancs de l’AssembléeNationale en raison de la brièveté du mandat des députés , 5ans contre 9ans pour les sénateurs avant la révision constitutionnelle de 2003, et 6ans après le 30juillet, ainsi que du renouvellement intégral de la chambre tandis que le sénat est, quant-à lui, renouvelé par tiers tous les 3ans jusqu’en 2003, par moitié ensuite.
La préséance de l’Assemblée Nationale est la source incontestable de sa...
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