bientraitance

418 mots 2 pages

Module VAE
Concepts de bientraitance et de maltraitance CRFP BFC
Françoise DESPLANTES
30 et 31 Octobre 2014

La bientraitance CRFP BFC
30 et 31 Octobre 2014

Bientraitance/maltraitance

 Deux concepts très « connexes »
 Utiliser le terme bientraitance oblige les professionnels à s’interroger sur le concept de maltraitance

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 Maltraitance?

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La maltraitance

 En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière. »

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Le signalement

 Service d’écoute des témoins de maltraitance au 3977
 Les cas de maltraitance doivent être signalés au procureur de
République.
 Il est également possible d'alerter le préfet du département, le directeur départemental chargé des affaires sanitaires et sociales, un médecin inspecteur de la santé, ou des travailleurs sociaux.
Ceux-ci en informeront alors le président du conseil général (ou son représentant). Page 5

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Sanctions en cas de non signalement  La non-assistance à une personne âgée maltraitée est sanctionnée par le Code pénal. L'article 434-3 prévoit ainsi une peine de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende pour la personne qui n'aurait pas informer les autorités judiciaires ou administratives alors qu'elle a eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à une personne âgée.

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