Bijour

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MÉTHODE

à l’usage des étudiants

de licence en Droit

de l’université Paris X – Nanterre

MÉTHODE

à l’usage des étudiants de licence en Droit

de l’université Paris X – Nanterre

présentée par

l’équipe de formation de la licence en Droit
Sandra SZUREK, professeur (droit international public),
directrice de l’équipe de formation
Jean-Luc CHASSEL, maître deconférences (histoire du Droit)
Emmanuelle CLAUDEL, professeur (droit privé)
Jean-Marie DENQUIN, professeur (droit constitutionnel)
Jacqueline DOMENACH, professeur (droit administratif)
Arnaud REYGROBELLET, maître de conférences (droit commercial)
Pierre SUBRA de BIEUSSES, professeur (droit administratif spécial)

avec la collaboration de
Florence BELLIVIER, professeur (droitprivé)
Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur (droit international privé)
Anne-Laure CHAUMETTE, attachée d’enseignement et de recherche (droit international public)
Jean-Pierre COUTURIER, maître de conférences (droit privé)
Laurent SOUBELET, chargé de travaux dirigés (droit privé)


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de l’équipe de formation de la licenceen Droit
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© Université Paris X - Nanterre, décembre 2006

SOMMAIRE

Avant-Propos ………………………………………………………………. 4

¨
L’expression
Les erreurs de langage ………………………………………………………… 5
L’usage des majuscules ………………………………………………………… 8
Les locutions latines………………………………………………………… 13
Les usages de la correspondance ………………………………………………… 18

Les principaux exercices
Le commentaire de texte ………………………………………………………… 20
Le commentaire d’affirmation ………………………………………………… 22
La fiche d’arrêt (ou de jurisprudence) ………………………………………… 24
Exemple de fiche de jurisprudence en droit privé ………………………… 27
Le commentaire d’une décision de justice ………………………………… 34
Exemple de commentaire dedécision de justice en droit privé……………… 37
Le cas pratique (en droit international public) ………………………………… 42
La dissertation ………………………………………………………………… 44
Exemple de corrigé de dissertation d’histoire des institutions ………… 47

AVANT-PROPOS

par Sandra Szurek

Accessible à tous les bacheliers, largement ouverte aux échanges, parfois dès la deuxième année, lieu d’un brassage grandissant descultures juridiques avec, notamment, le succès des programmes Erasmus, la licence en droit rassemble aujourd’hui non seulement des étudiants de tous niveaux et de toutes cultures mais encore de diverses nationalités.
Ces changements, signes de vitalité et de richesse, appellent de la part des enseignants un regain d’attention aux difficultés que soulève l’obtention du diplôme. Parmi celles-ci, unemaîtrise incomplète ou imparfaite de la méthodologie figure souvent parmi les principales causes d’échec, en raison de l’incapacité des étudiants d’exprimer leurs connaissances dans le cadre formel requis, cas pratique, commentaire de texte, etc…sans parler de ce fameux plan français de la dissertation en deux parties, si déroutant pour les étudiants étrangers !
Le document de méthodologieélaboré par l’équipe de licence s’adresse donc à tous les étudiants de licence, de la première à la troisième année. Son élaboration répond à plusieurs objectifs.
Le premier objectif est de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir une vue d’ensemble des différents types d’exercices juridiques dont la maîtrise est un gage incontestable de réussite des études supérieures. Rassemblés dans un documentunique, consultable autant que de besoin, ces exercices sont assortis de conseils pratiques et parfois d’exemples. Il ne s’agit pas, bien entendu, de remplacer les conseils méthodologiques dispensés dans le cadre de chaque enseignement et en particulier dans le cadre des travaux dirigés. Il ne s’agit pas davantage de remplacer les conseils individualisés dispensés dans le...
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