LE PERMIS A POINTS

Bilan de l’année 2011
DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Bilan du permis à points 2011

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Introduction
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Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l’insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année. En 2011, 3 963 morts sur les routes de France ont été constatés (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – données définitives). Entre 1992 et 2011, le permis à points a largement contribué à réduire de plus de moitié le nombre de tués sur les routes. Ses effets ont été amplifiés ces dernières années avec la mise en place des radars dits « automatiques ». Cette combinaison a produit une diminution constante de la vitesse moyenne (de 10 km/h) sur l’ensemble du réseau routier français. Le permis à points constitue donc un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route. Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire). Cette application est appelée à évoluer dès janvier 2013 dans le cadre de la transposition de la 3ème directive européenne sur le permis de conduire du 20 décembre 2006. Le permis à points est un des outils de lutte contre l’insécurité routière. Le graphique cidessous fait apparaître une inversion de tendances entre le nombre de morts sur la