Bilan et perspectives code civil

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Le doyen Jean Carbonnier, l’une des voix les plus respectées de la doctrine civiliste française, affirmait : « La véritable Constitution de la France,c’est le Code Civil. Cependant, cette « Constitution civile », nommée à sa création Code Napoléon, subissait dès 1807 sa première modification partielle. Débutaitainsi, au gré des régimes politiques successifs de la France, une longue série de transformations qui conduit au texte du Code civil d’aujourd’hui,apparemment prêt à affronter le début du XXIème siècle.
Cependant, si le CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui l’a inscrit définitivement dansl’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise encause. En effet, le CC a servi de modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec Napoléon, dontle but était d’unifier l’Europe. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives.
Est-ce que le Code civil est encore performant ? Oubien est-il complètement dépassé par ces deux siècles d’évolution et de réforme ? Le CC a-t-il encore un devenir ou est-ce que la perspective d’un codecivil européen a-t-il eu raison de lui ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie que le Code civil est un modèle encorevivace (I.A) mais dépassé (I.B). puis, dans une seconde partie, nous étudierons les perspectives de recodification (II.A) et de Code européen (II.B).
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