Bilan permis a point 2009

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LE PERMIS A POINTS

Bilan statistique de l’année 2009

DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES

Sommaire
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Introduction L’évolution du système du permis à pointsHistorique du système du permis à points depuis 1992………………………………………….. 1 Evolution et nature des infractions commises……………………………………………………… 3 Classification pénale…………………………………………………………………………………….. 5 Typologie des retraits de points……………………………………………………………………….. 7 Typologie des conducteurs sanctionnés……………………………………………………………… 9 Permis de conduire invalidés………………………………………………………………………….. 11 Rétablissementsdu nombre initial de points……………………………………………………….. 13 Permis à points et mortalité routière…………………………………………….…………………… 15 Permis à points en Europe………………………….………………………………………………….. 17

Bilans départementaux 2009 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points…………………………………….. 21 Nombre d’infractions sanctionnées par un retrait de points pour 1 000 habitants…………. 23 Nombre de permis deconduire au solde nul……………………………………………………….. 25 Nombre de permis de conduire au solde nul pour 1 000 habitants……………………………. 27 Comparaisons…………………………………………………………………………………………….. 29

Tableaux statistiques 2009 Les infractions qui progressent en 2009……………………………………………………………. 33 Vitesse……………………………………………………………………………………………. 38 Règles de circulation……………………………………………………………………………………. 39 Règles depriorité………………………………………………………………………………………… 40 Ceintures et casques…………………………………………………………………………………….. 41 Alcoolémie………………………………………………………………………………………………… 42 Autres………………………………………………………………………………………………………. 43 Synthèse générale………………………………………………………………………………………… 46

Aspects méthodologiques

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Bilan statistique du permis à points 2009 LE PERMIS A POINTS

INTRODUCTION

Depuis 7 ans, la politique de lutte contre l’insécurité routière s’est révélée efficace puisque le nombre de tués sur les routes a diminué chaque année. Ces bons résultats sont directement liés à la mise en place des mesures prises pour améliorer l’efficacité de la chaîne contrôle-sanction dont le dispositif du permis à points constitue un élément central. Parson système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises, il fait valoir aux conducteurs les conséquences de comportements ou de conduites à risques et les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. L’échelle des sanctions et des retraits de points a été élaborée et régulièrement aménagée afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravitédes infractions commises et le capital maximal de points attribués au permis de conduire. Ce système repose donc essentiellement sur la responsabilisation des conducteurs. Chaque perte de point a certes un caractère répressif mais surtout un objectif préventif et pédagogique et doit servir d’alerte au conducteur pour qu’il modifie son comportement. A ce titre, le dispositif est à l’origine de lamodification des attitudes d’un grand nombre de conducteurs vers une conduite plus responsable et apaisée.

Il convient, en effet, de souligner que pour la première fois depuis sa création en 1992, le dispositif du permis à points s’est traduit en 2009 par une diminution du nombre de points retirés et du nombre de permis de conduire invalidés pour solde de point nul. Le nombre de points retirés aen effet diminué de 2% ; de même, le nombre de permis de conduire invalidés pour solde de points nul a baissé de 6%. Dans le même temps, le nombre de permis de conduire ayant recouvré leur capital maximal de 12 points à l’issue d’un délai de trois ans sans infraction a augmenté de façon importante : + 32%. Enfin, il est à noter que le nombre d’infractions commises entraînant retrait de...
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