Bilan social

3785 mots 16 pages

LE BILAN SOCIAL

Champ d’application
L’obligation d’établir un bilan social vise les entreprises dont l’effectif habituel est d’au moins 300 salariés (c. trav. art. L. 2323-68). Dans les entreprises comportant des établissements distincts, un bilan social doit être établi pour chaque établissement distinct dont l’effectif est au moins de 300 salariés.

art. L. 2323-70. Code du Travail
Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.

Élaboration et communication
Le bilan social est établi annuellement par le chef d’entreprise qui en soumet le projet pour avis au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-72).

|Dates limites |Bilan social unique |Bilans d'établissement + bilan d'entreprise |
|15 avril |Convocation du Comité d’entreprise et |Convocation des Comités d’Etablissement et Communication à |
| |Communication au CE et aux délégués syndicaux |chaque comité d'établissement et aux délégués syndicaux du |
| |du projet de bilan |projet de bilan d'établissement |
|30 avril |Réunion et avis du comité d'entreprise |Réunion et avis des comités d'établissement |
|15 mai (ou quinze jours après |Envoi à l'inspecteur du

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Bilan social
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Bilan social de SERFAL INDUSTRIES Définition Institué en France depuis le 12 juillet 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir une vision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année. L’Article L2323-68 du code du travail stipule que: * L’employeur doit établir et soumettre annuellement au comité d’entreprise lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est….

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Questions à mmrabet
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A la direction de l’établissement depuis quinze ans, je pense avoir rempli les missions pour lesquelles j’ai été mandaté. J’ai donné le meilleur de moi-même avec le concours d’une excellente équipe de collaborateurs, d’enseignants et d’administratifs. Ensemble nous avons réformé l’établissement, actualisé ses textes fondateurs, révisé toutes ses formations (grande école, cycle doctoral, formation continue, masters, cycle d’expertise comptable…), doté l’établissement d’une nouvelle structure, de nouveaux statuts, de nouvelles procédures de travail, de moyens de contrôle interne et de reporting. Egalement, dans le cadre du partenariat….

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Rapport social
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RAPPORT Objet du rapport : quels plans d’actions peuvent etre mis en œuvre et quelle évolution est à envisagé pour Kamel A? Présentation générale: K est un adolescent agé de 14 ans présentant une deficience mentale associé selon renseignement médicaux d’oun trouble de la personnalité 1981/1982: descolarisation en classe maternelle 1982: hôpital de jour 1983: entrée en Institut Médico Psychologique 1990: prise en charge au service de l’Aide Sociale à l’Enfance par ordonnance d eplacement provisoir Situation familiale : K est le 3ème d’une fraterie de six enfants * Fraterie: - frère ainé adopté à la naisance faute de manifestations des parents - 2 de ses freser sont placé en hôpital de jour entre 19982 et 1984 - 2 vivent à temps complet chez leurs parents….

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bilan social
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http://www.moustique.be/actu-societe/95179/disneyland-paris-des-coulisses-desenchantees « Vous ne verrez jamais certaines choses à Disneyland: des lunettes à montures colorées, des bras tatoués, une longue barbe, des piercings, du vernis noir, argenté, doré, multicolore ou fluo. Cela est tout simplement interdit par le règlement du "look Disney", que tous les employés, de la plus célèbre des princesses au dernier cuisinier, doivent respecter à la lettre. A Disneyland, tout doit être beau et lisse. Les employés de Disneyland se doivent donc d'avoir l'air "propre, naturel, raffiné et professionnel".….

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Centrale laitiere
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SOCIAL LES MESURES SOCIALES Suppression de la DCR (Déclaration Commune de Revenu) La DCR sera supprimée à compter du 1er janvier 2011, après cette date les données nécessaires au calcul des cotisations sociales dues par les professionnels libéraux seront obtenues par les URSSAF directement auprès de l’administration fiscale. Régularisation de cotisations non réclamées par le RSI Certains cotisants n’ont pas reçu d’appel de cotisation en raison de difficultés internes du RSI et de l’URSSAF, toutefois ils sont autorisés à déduire de leur bénéfice les cotisations et contributions dues, après en avoir fait le calcul. Ces anomalies ne devront pas causer de préjudices aux intéressés, les organismes se sont engagés à valider les droits à la retraite dès que la régularisation sera effectuée….

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PIQUOT Lucile 31 mai 2007 2nd CSS Ba [pic] [DU 9 MAI 2007 AU 25 MAI 2007] [pic] I / Présentation de l’établissement : 1.1 Situation géographique p3 1.2 Rôle p3 1.3 Statut juridique p3 II /Personnel : 2.1 Présentation personnel (organigramme) p4 2.2 Formation actualisée et rôles de chacun des membres de l’équipe p4 III/Les Enfant : 3.1 Les conditions d’admissions.….

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Petit récapitulatif sur l’apprentissage Conditions d’accès : Le brevet des collèges n’est pas obligatoire pour rentrer en apprentissage, il faut avoir 16ans. L’inscription est effective lorsque le contrat d’apprentissage est signé. On peut le signer de juin à décembre de l’année en cours.….

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Domaines de compétences moniteur éducateur DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 Accompagnement social et éducatif spécialisé Compétences Indicateurs de compétences Instaurer une relation. Savoir prendre en compte la situation de la personne ou du groupe. Savoir observer les attitudes et comportements des usagers. Savoir développer une écoute attentive et créer du lien.….

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SITUATIONS 1) Je me suis interrogée sur la place de l'activité dans l'accompagnement lors de ma présentation de ma conduite d'activité à l'équipe éducative du Foyer où j'exerce mon stage. En effet, souhaitant mettre en place un atelier « Jeu de société », je proposais de l'animer un soir en semaine car j'aurai pu observer qu'après le dîner les résidents n'étaient pas occupés et disposaient de temps « libre » où chacun vaquait à ses occupations: Certains s'isolent dans leur chambre, d'autres jouent au baby foot, et encore d’autres regardent la télévision dans la salle collective prévue à cet effet. Ce mardi, soir je terminais à 22h30. Les résidents étaient peu nombreux, certains étaient devant la télé mais ne semblaient pas la regarder.….

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Le plan d'engagement 2010 - Var - Conseil Général du Var Format de fichier: PDF/Adobe AcrobatLe Département du Var va au- delà de la loi relative au RSA en proposant des ...www.var.fr/ressources/files/budget/Plan_d_engagement_Light.pdf Le reglement departementale d'aide sociale et d'action sociale du varFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat TITRE 4 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET LES EXCLUSIONS: Chapitre 1 : Revenu de Solidarité Active (R.S.A) ¨ Fiche 106 : Revenu de Solidarité Active (R.S.A).p257www.var.fr/ressources/... /RDAS83_COMPLET300909.pdf….

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Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social. Que contient le bilan social de l'entreprise ? Le bilan social est composé de sept chapitres :….

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Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles… C'est un outil de communication qui permettra le dialogue avec les partenaires de l'entreprise : les salariés et leurs représentants, les actionnaires ou même l'inspection du travail. Les tableaux de bord sociaux Le tableau de….

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Sur la terre, les fourmis vivent depuis plus longtemps que l' homme. Elles sont sur terre depuis l' époque des dinosaures! Leur corps est composé de la tête, le thorax et l' abdomen: La tête: elle comporte deux mandibules pour pincer, mordre, couper, percer, mais qui ne servent pas pour manger. Pour manger, la fourmi utilise ses mâchoires et sa lèvre inférieure qui constituent un appareil suceur et lécheur.….

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