Bilan social

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  • Publié le : 1 avril 2011
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SOMMAIRE

I Introduction
II Exposé de la problématique

III Historique, définition et description du bilan social actuel
IV Analyse critique du bilan social

1) Objectif de concertation
2) Objectif de planification
1. 3) Objectif d’information

V Modélisation du bilan social de demain

1) Actualisation du bilan social au regard de la législation et despréoccupations sociales

2) Prise en compte des nouvelles dimensions de l’entreprise : le site, le groupe
2. 3) Simplifier la lecture et l’élaboration du bilan social 3.
4. 4) Favoriser le rapprochement avec le bilan financier
5. 5) Outil de gestion
6. 6) Améliorer la diffusion

VI Conclusion

I Introduction

Au moment où l’entreprise souhaite acquérir de plus en plusd’informations détaillées sur sa population pour maîtriser son développement et où elle commence à ressentir la nécessité de gérer stratégiquement les ressources humaines, le besoin d’avoir de véritables outils de gestion de ressources humaines est plus que jamais à l’ordre du jour. Le bilan social peut devenir un de ces outils

II Exposé de la problématique

La gestion des ressources humainesnécessite des instruments d’observation et d’analyse, fiables, précis, simples et évolutifs. Il y a deux principaux types d’instruments :
Les instruments analytiques, qui sont des moyens de mesure légers, rapides à mettre en œuvre, puis les instruments synthétiques qui sont indispensables pour intégrer les ressources humaines à la politique générale de l’entreprise. On trouve dans ces instruments, lescomptes de surplus, la comptabilité des ressources humaines, et enfin le bilan social. Ce dernier va faire l’objet de notre réflexion.
Après plus de vingt ans de vie, force est de reconnaître que le bilan est plutôt mitigé. Nous pouvons donc nous interroger et poser la problématique suivante

« Le bilan social peut-il encore servir aux acteurs de l’entreprise et devenir un véritable outil degestion ? »

Après avoir effectué un rapide historique, nous définirons et décrirons le bilan social, puis dans un deuxième temps nous analyserons le bilan social actuel. Enfin dans une dernière étape nous tenterons de modéliser le bilan social de demain. Tel est le plan que je vous propose dans un mémoire que j’ai choisi d’intituler :

« Bilan social : outil de gestion virtuel ou réel»

IIIHistorique, définition et description du bilan social actuel

Les hommes, au sens générique du terme, ont longtemps été négligés dans les procédures d’évaluation courantes des entreprises, puisqu’il n’existait pas, à l’instar du domaine financier, de documents à périodicité régulière qui permettaient de faire le point dans le domaine social d’une entreprise. Pourtant le personnel était reconnucomme une richesse fondamentale de l’entreprise depuis de nombreuses années. Le législateur a tenté, par une loi du 12 juillet 1977, de combler cette carence. Cette loi rend obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés, la production d’un bilan social récapitulant dans un document unique les principales données chiffrées permettant, d’apprécier la situation de l’entreprise dans ledomaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. C’est au chef d’entreprise qu’incombe la responsabilité d’établir le bilan social. Cette obligation s’impose quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Néanmoins elle est subordonnée à une condition d’effectif laquelle affecte à la foisl’entreprise et ses établissements. Les entreprises soumises à l’obligation d’établir un bilan social sont celles visées par les dispositions relatives à la constitution du comité d’entreprise. Le bilan social est composé d’indicateurs. Leur nombre (de 80 à 170) varie en fonction de l’effectif du secteur d’activité et du nombre d’établissements. Ils sont exprimés pour la plupart en nombre...
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