Qu’est-ce que le service public ?
C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger.
Le secteur public recouvre :
• Administrations
• Entreprises publiques
• Etablissement public administratif

Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ?
« Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999) »
Le couple privé/public

Des activités marchandes assumées par un personnel non fonctionnaires dans un établissement public. Ex. Le personnel du Crous.
On peut retrouver des fonctionnaires dans le secteur privé. Ex. Lorsqu’on a privatisé France Telecom (France Telecom vers Orange), on a demandé au personnel de choisir leur statut.
Les activités des entreprises privées ou des associations, peuvent participer aux services rendus au public. Ex. Véolia (/ La RATP n’est pas une entreprise mais une Régie, c’est un établissement public mais qui fait des partenariats public/privé)
Activités marchandes de certaines administrations. Ex. les personnes en formation continue sont rentables pour les universités car ce sont les entreprises qui paient