Cours d’instruments de paiement et de crédit Licence fondamentale droit en français semestre 4
2015

Chapitre 2 : le billet à ordre
Section 1 : le billet à ordre stricto sensu
 Section 1 : le billet à ordre stricto sensu
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1-la création du billet à ordre
A- les formalités obligatoires
B- les formalités facultatives
2-le paiement du billet à ordre
A- les modalités de paiement
B- les recours faute de paiement
3- différences avec la LC
Section 2 : certaines formes du billet à ordre
1-les billets de fonds
2-les warrants

Chapitre 2 : le billet à ordre
Section 1 : le billet à ordre stricto  Le BO est sensu un écrit par lequel une personne

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appelée souscripteur s’engage à payer, à une époque déterminée, une certaine somme à une autre personne appelée bénéficiaire ou à l’ordre de celle-ci.
Grâce à la clause à ordre, le titre est transmissible par endossement.
Le BO est soumis aux mêmes conditions que la LC.
Conformément à l’article 234 du CC, à l’exclusion des dispositions relatives à l’acceptation et à la provision. Chapitre 2 : le billet à ordre
Section 1 : le billet à ordre
1-la créationsensu du billet à ordre : stricto a- les formalités obligatoires :à l’article 232 du CC
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La forme écrite s’impose pour le BO même si la loi ne l’a pas formellement prévue.
La clause à ordre qui doit être insérée dans le texte même et exprimé dans la langue employée pour la rédaction du titre.
La promesse pure et simple de payer une somme déterminée dans le BO est substituée au mandat de payer la lettre de change. indication de l’échéance, lieu où le paiement doit s’effectuer, le nom du bénéficiaire, la mention du lieu et de la date de souscription, la signature du souscripteur.

Chapitre 2 : le billet à ordre
Section 1 : le billet à ordre
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Les modes de détermination de stricto sensu
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l’échéance sont les mêmes que pour la
LC.
Si le billet à ordre est stipulé à un certain délai de vue, la présentation au visa du